EGALIM 2 : Quels impacts sur vos activités ?

Face aux difficultés rencontrées dans la mise œuvre pratique de la loi « EGAlim 2 », le cabinet Fidal vous convie à un temps d’échanges et de réflexion commune, dédié à la négociation commerciale sous l’angle de la nouvelle réglementation, réunissant l’ensemble des acteurs de la relation amont et aval et des professionnels intervenant dans ce secteur.

Avec la participation de :

AU PROGRAMME :

08h30 - Accueil des participants

09h00 - Propos introductifs

Marie du Gardin, Avocat, Directrice régionale Rhône-Alpes cabinet Fidal
Philippe Vanni, Avocat, Directeur technique national cabinet Fidal

1er Thème : Bilan juridique de la loi EGalim II

09h20 - Table ronde juridique des experts
Modérateur : Yves Puget, Journaliste et directeur des rédactions du magazine LSA

1er temps : la vision des experts juridiques sur le bilan
Intervenants : Marie Buisson, Directrice Juridique de l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) ; Benjamin Guillaumé, Chef du service économie de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; Nicolas Gransard, avocat Fidal ; Hervé Lecaillon, avocat Fidal ; Marine Nossereau, Direction des affaires juridiques et fiscales de La Coopération agricole (La Coopération agricole).

Thèmes :

• CGV : renforcement des règles de transparence / Non négociabilité des MPA et incidence sur le tarif
• Exclusion du dispositif : grossiste et exclusion de filières. La loi est-elle adaptée ?
• Indicateurs et prix (révision de prix et renégociation)
• Contractualisation : MDD / producteur - 1er acheteur / le retour de l’interdiction de discriminer sans justification
• EGALIM et relations internationales

2ème temps : la vision des experts juridiques sur les possibles changements à opérer
Intervenants : Jacques Davy, Directeur des affaires juridiques et fiscales, Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ; Daniel Diot, Secrétaire Général de l’Institut de liaisons des entreprises de consommation (ILEC) ; Simon Hotte, avocat Fidal ; Hélène Leung, avocat Fidal.

Thèmes :

• Simplification des règles de transparence
• Souplesse du calendrier de contractualisation
• Contractualisation amont : maintien ?
• Exclusion du dispositif : distorsion de concurrence
• Négociabilité ou intangibilité / protection du tarif
• Indicateurs : Est-ce un bon référentiel ?

2ème Thème : Perspectives économiques

10h50 - Table ronde économique des acteurs
Modérateur : Yves Puget (LSA) La vision du marché - intervention des dirigeants de fédération

Intervenants : Henri Bies-Péré, 2ème Vice-Président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; Thibault Bussonière, Responsable des affaires publiques de La Coopération agricole (La Coopération agricole) ; Mickaël Nogal, Député et Directeur Général de l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) ; Richard Panquiault, Directeur Général de l’Institut de liaisons des entreprises de consommation (ILEC) ; Léonard Prunier Vice- Président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF)

Thèmes :

• Impacts économiques ; cette loi a-t-elle rempli ses objectifs d’un point de vue économique : ruissellement vers l’amont / Partage de valeur / Création de valeur
• Impacts de l’inflation : L’incidence de la charte ?
• Dans un contexte international : ces lois sont-elles préjudiciables ?
• Quels sont les possibles retournements ?
• Egalim III ? ou Egalim 0 ?

12h20 - Conclusion et annonce des thèmes de l’après-midi
Intervenants : Philippe Goetzmann, Président de Faire ! Mieux ; Guillaume Pezzali, avocat Fidal ; Yves Puget (LSA).

Thème : Quelles initiatives multi parties prenantes doivent nécessairement voir le jour ?

13h00 - Cocktail déjeunatoire

14h00 - Après-midi d’échanges

Au choix :

FOCUS 1 / APPROFONDISSEMENT DE THEMES EXPOSES LE MATIN
Modérateur : Philippe Vanni, Avocat, Directeur technique national, Fidal

14h00 - Thème 1 : La réforme de la contractualisation producteur / 1er acheteur
Intervenants : Marie Buisson, Directrice Juridique de l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) ; Nicolas Ereseo, Maître de conférences, Université de Strasbourg, consultant Fidal ; Marine Nossereau, Direction des affaires juridiques et fiscales de La Coopération Agricole (La Coopération agricole) ; Boris Ruy, avocat Fidal.

14h50 - Thème 2 : Le nouveau régime applicable aux MDD
Intervenants : Thibaut Bussonnière, Responsable des affaires publiques de La Coopération agricole (La Coopération agricole) ; Jacques Davy, Directeur des affaires juridiques et fiscales, Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ; Hervé Lecaillon, avocat Fidal ; Hélène Leung, avocat Fidal.

15h40 - Thème 3 : Loi Egalim et relations internationales
Intervenants : Simon Hotte, avocat Fidal ; Philippe Jouvet, Responsable du droit de la concurrence, Tereos ; Anne-Cécile Martin, Maître de conférences, Université Sorbonne Paris Nord, avocat Fidal ; Volker Steimle, Avocat allemand (Réseau Unyer) ; Anne-Emmanuelle Gaillet, Avocat italienne (Réseau Unyer).

16h20 - Thème 4 : Les pénalités logistiques
Intervenants : Esther Bitton, Directrice juridique, Groupe Casino ; Daniel Diot, Directeur Général de l’Institut de liaisons des entreprises de consommation (ILEC) ; Guillaume Pezzali, avocat Fidal ; Nicolas Gransard, avocat Fidal.

ou

FOCUS 2 / PRESENTATION DES PROJETS DE FAIRE MIEUX

14h00 - Le Cabinet Fidal est heureux de mettre en avant l’initiative Faire ! Mieux à laquelle Fidal participe activement depuis près d’un an.

Lancée en décembre 2021, Faire! Mieux s'est vite investie dans une réflexion concrète pour faire aboutir des projets multi parties prenantes à impact positif pour la transition alimentaire.

Avec les 15 premières entreprises adhérentes, l’équipe de Faire! Mieux a travaillé depuis 6 mois à imaginer des solutions collectives et pratiques aux défis de la filière sur trois thèmes prioritaires :

• le carbone,
• la valorisation de la transition alimentaire,
• la territorialisation de la valeur.

Les travaux de Faire! Mieux se sont concrétisés par des projets de coalitions multi parties prenantes très concrets qui vous seront présentés par l’équipe Faire ! Mieux.

Intervenants : Philippe Goetzmann, Président de Faire ! Mieux ; Christophe Burtin, Directeur Général de Faire ! Mieux ; Guillaume Pezzali, avocat Fidal ; Mathieu Daude-Lagrave, Associé Kea Partners

17h30 - Fin de la conférence