Propriété intellectuelle / numérique, tech et données
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DSA, DMA, DGA, DA : de quoi parle-t-on ? A quoi faut-il s’attendre ?
Les technologies numériques impliquent une mutation profonde de notre société qui s’effectue à une vitesse grand V... Or, de nouvelles pratiques par les opérateurs digitaux non encore saisies par le droit se développent avec la même rapidité. Cette allure ne semble pas toujours suivie par les législateurs, contraints de devoir rattraper juridiquement l’évolution technique avec un certain train de retard. Dans ce contexte, certains acteurs du numérique sont devenus incontournables et, dans une certaine mesure, ont induit une forme de dépendance à leur égard. Il en résulte un décalage entre ce qui devrait être et ce qui est concrètement réglementé dans les faits. L’Union Européenne s’est alors saisie de ces problématiques tant juridiques qu’éminemment politiques.
