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Propriété intellectuelle et technologies de l'information - Newsletter janvier 2021

20 janvier 2021

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La propriété intellectuelle - outil majeur de la reprise économique

Dans une communication datée du 25 novembre 2020, la Commission européenne a présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle ("PI") afin de soutenir la reprise et la résilience dans l'Union européenne.

Cette publication intervient dans le contexte d'une forte disparité du recours aux outils de PI. Sur le plan mondial, la tendance observée est celle d'une augmentation du nombre de dépôts de titres de PI, particulièrement en Asie. En Europe, le nombre de brevets européens délivrés a progressé de 58 000 à 137 000 entre 2010 et 2019.

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