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Métaverse et droit des marques : la multiplication des nouvelles demandes de marque liées au Métaverse

01 avril 2022

Alors que le Métaverse n’est pas sans susciter de nombreuses questions concernant son impact sur la sécurité des actifs de propriété intellectuelle (https://www.fidal.com/fr/actualites/limpact-du-metaverse-sur-le-droit-des-marques-et-le-droit-dauteur), le développement de ce nouveau monde virtuel attire de plus en plus de sociétés, qui voient un intérêt économique à entrer dans le Métaverse et entendent en tirer profit.

Cette nouvelle révolution numérique montre la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle et en particulier les marques. En témoigne les nouvelles demandes de dépôts visant à protéger l'utilisation de marques dans le Métaverse qui ne font que croitre, en particulier aux Etats Unis, même si progressivement cette augmentation est également constatée en Europe.

Des sociétés de différents secteurs adaptent déjà leurs dépôts de marques à la technologie Métaverse, notamment dans le but de préparer leur entrée dans ces environnements virtuels.

Dans le secteur de la restauration, la société McDonald’s a déposé des demandes de marques portant sur « l’exploitation d’un restaurant virtuel proposant des produits réels et virtuels » et sur « l’exploitation d’un restaurant virtuel en ligne proposant la livraison à domicile » et en particulier, la marque MC CAFE visant en classe 41 les « services de divertissement, à savoir la fourniture en ligne de concerts réels et virtuels et d'autres événements virtuels ». Dans le secteur de la mode, plusieurs grandes enseignes ont franchi le pas auprès de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), à l’instar de Tommy Hilfiger avec « TOMMYVERSE » et d’Yves Saint Laurent avec « SAINT LAURENT » dont les dépôts, effectués en mars 2022, désignent notamment des « biens virtuels téléchargeables et enregistrés, à savoir des programmes informatiques présentant des vêtements, des chaussures [..] à utiliser / à porter en ligne et dans des mondes virtuels en ligne » en classe 9. La société RTFKT, récemment rachetée par la société Nike et spécialisée dans la conception de baskets virtuelles, a également demandé l’enregistrement de la marque « RTFKT » auprès de Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle en classe 35 pour désigner des « Services de magasin de détail en ligne en relation avec des marchandises physiques et virtuelles, les marchandises étant des vêtements, des chaussures, des cartes, des jeux et des jeux vidéo, des films et des jetons non fongibles, à utiliser par les membres d'une communauté en ligne en relation avec un site web désigné présentant des personnages de fiction », faisant ici clairement référence à une utilisation dans le Métaverse et les environnements virtuels. Dans le secteur du sport, le club de football Paris Saint Germain a déposé la marque « PARIS SAINT GERMAIN » le 16 mars dernier aux Etats-Unis visant à protéger son activité dans le monde virtuel.

Ce phénomène touche également les secteurs de la santé (CVS Health), du gaz (Chevron Corporation), les cosmétiques (L’Oréal) ou la grande distribution (Walmart).

Certaines classes sont d’ores et déjà communément utilisées pour de tels dépôts, comme la classe 9 désignant les logiciels, la classe 28 pour les jeux vidéo, la classe 35 pour la distribution ou la vente de produits virtuels, la classe 38 pour le partage d’images et de contenus vidéos, la classe 41 pour désigner des éléments constitutifs du divertissement ou encore la classe 42 pour des services informatiques destinés à des communautés virtuelles.

Dans l’attente de l’adaptation du paysage juridique à ce nouveau monde virtuel, les entreprises sont forcées de diversifier les stratégies de protection de leurs marques et de vérifier leurs portefeuilles de marques. Il est important pour les entreprises de maintenir le contrôle de l’utilisation de leurs marques dans l’univers numérique, garder la main sur leur image de marque et se prémunir des actes de contrefaçon. 

 

Natalia Moya Fernandez, 

Nathalie Bourguinat & 

Myriam Bennari

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