La Grande chambre de recours de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « EUIPO ») statuera prochainement sur la validité de la marque «...

Alors que le Métaverse n’est pas sans susciter de nombreuses questions concernant son impact sur la sécurité des actifs de propriété intellectuelle (https://www.fidal.com/fr/actualites/limpact-du-metaverse-sur-le-droit-des-marques-et-le-droit-dauteur), le développement de ce...

En Chine, le nombre de demandes de marques a augmenté progressivement pour atteindre près de huit millions en 2019. Or, la plupart de ces marques ne sont...

Le Royaume-Uni ayant officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition s’est ouverte à compter de cette date durant laquelle le régime européen...

Dans sa décision du 14 septembre 2020 (n°33843C), la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé l’annulation de la marque...

La notoriété est régulièrement invoquée dans les litiges en contrefaçon afin d’appuyer l’existence d’un risque de confusion. Mais elle peut aussi être revendiquée, à rebours, pour démontrer...

Secrets des affaires, innovation, protection : de quoi parle-t-on ? Secrets des affaires, brevets, marques, quelle place pour chacun de ces dispositifs dans la stratégie de protection...

La marque tridimensionnelle « KIT KAT 4 FINGERS » de Nestlé désignant les « bonbons, produits de boulangerie, articles de pâtisserie, biscuits, gâteaux, gaufres » alimente le...