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19 mai 2022
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La Grande chambre de recours de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « EUIPO ») statuera prochainement sur la validité de la marque «...
bando
01 avril 2022
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

Alors que le Métaverse n’est pas sans susciter de nombreuses questions concernant son impact sur la sécurité des actifs de propriété intellectuelle (https://www.fidal.com/fr/actualites/limpact-du-metaverse-sur-le-droit-des-marques-et-le-droit-dauteur), le développement de ce...
bando
28 octobre 2021
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

En Chine, le nombre de demandes de marques a augmenté progressivement pour atteindre près de huit millions en 2019. Or, la plupart de ces marques ne sont...
pi
09 octobre 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'expert

Le Royaume-Uni ayant officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition s’est ouverte à compter de cette date durant laquelle le régime européen...
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28 septembre 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

Dans sa décision du 14 septembre 2020 (n°33843C), la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé l’annulation de la marque...
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25 septembre 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La notoriété est régulièrement invoquée dans les litiges en contrefaçon afin d’appuyer l’existence d’un risque de confusion. Mais elle peut aussi être revendiquée, à rebours, pour démontrer...
Secrets des affaires, innovation, protection : de quoi parle-t-on ?
07 mars 2019
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Actualité

Secrets des affaires, innovation, protection : de quoi parle-t-on ? Secrets des affaires, brevets, marques, quelle place pour chacun de ces dispositifs dans la stratégie de protection...
L’acquisition de la distinctivité d’une marque européenne par l’usage
16 mai 2018
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La marque tridimensionnelle « KIT KAT 4 FINGERS » de Nestlé désignant les « bonbons, produits de boulangerie, articles de pâtisserie, biscuits, gâteaux, gaufres » alimente le...

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