EGAlim2
01 septembre 2022
AGROALIMENTAIRE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Evènement

Concurrence - Fidal
03 mars 2022
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Concurrence - Fidal
01 mars 2022
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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EGAlim2
01 septembre 2022
AGROALIMENTAIRE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Evènement

Face aux difficultés rencontrées dans la mise œuvre pratique de la loi « EGAlim 2 », le cabinet Fidal vous convie à un temps d’échanges et de...
Concurrence - Fidal
03 mars 2022
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Loi dite Eglim 2 : communiqué complémentaire à l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur l’attestation du tiers indépendant La Compagnie nationale des...
Concurrence - Fidal
01 mars 2022
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Actualité

Loi dite EGalim 2 : publication du décret fixant la liste des filières exemptées du recours obligatoire au CRDCA et portant divers mesures d'application Le décret n°...
rupture brutale
11 juin 2019
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

L’ordonnance du 24 avril 2019, prise en application de la loi Egalim du 30 octobre 2018, refond l’article L.442-6,I,5° du code de commerce sanctionnant la rupture brutale...
Droit de la concurrence et de la distribution
06 juin 2019
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire : nouvelles pierres à l’édifice EGalim Décret n° 2019-308 du 11 avril 2019 relatif au contrôle de l'encadrement des...
Loi « EGalim »
29 octobre 2018
AGROALIMENTAIRE / Multi-expertises

Actualité

Le Conseil constitutionnel a publié sa décision concernant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et...
EGalim
17 juillet 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Réunie le mardi 10 juillet 2018, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du...

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