Contractualisation amont et éleveurs bovins : publication d’un rapport par la Cour des comptes
Ce 14 février 2024, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé : « Le contrôle de la contractualisation dans le cadre des lois Egalim : premiers enseignements pour les éleveurs bovins ».
La Cour des comptes indique avoir « décidé de conduire un audit flash, à partir du 8 septembre 2023, pour examiner les contrôles effectués par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les contrats conclus entre producteurs et premiers acheteurs » dans les filières des bovins lait et des bovins viande, considérant que « l’activité de contrôle de la DGCCRF constitue l’un des seuls instruments permettant d’apprécier la mise en œuvre d’EGAlim ».
Après avoir rappelé la réglementation applicable à la contractualisation amont dans la filière bovine, l’audit rend compte des moyens mobilisés par la DGCCRF et en tire de premiers enseignements.
Pour télécharger le rapport : Le contrôle de la contractualisation dans le cadre des lois Egalim : premiers enseignements pour les éleveurs bovins | Cour des comptes (ccomptes.fr)
