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Crise du Covid 19 et pass sanitaire

23 juillet 2021

Un décret a été publié au JO du 20 juillet (n°2021-955 du 19 juillet) et vient modifier certaines règles du PASS sanitaire du décret du 1er juin (n°2021-699), déjà modifié une première fois par le décret du 7 juin 2021 (n°2021-724) !

I – Le PASS sanitaire

Depuis le décret du 1er juin précité, plusieurs types d’établissements doivent exiger de leurs clients, usagers ou visiteurs la présentation d’une preuve sanitaire de vaccination, ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ou un certificat de rétablissement, s’ils accueillaient plus de 1000 personnes. Ce qu’il est convenu d’appeler le « PASS sanitaire ».

Le décret du 19 juillet, applicable depuis le mercredi 21 juillet, abaisse la jauge à 50 personnes.

Sont visés :

  • Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent ;
  • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
  • Certains navires et bateaux (navires de croisière, aux bateaux à passagers avec hébergement …) ;
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Qu’en est-il des salariés ?

A ce stade l'obligation de PASS sanitaire n’est pas requise pour les salariés travaillant dans les établissements ci-dessus. Toutefois, cela n’est sans doute que très temporaire. En effet, le Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que le PASS sanitaire sera rendu applicable à compter du 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, … ». A suivre donc !

II – Port du masque

Le décret du 19 juillet précise que l’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements avec le PASS sanitaire.

Cependant le port du masque peut être rendu obligatoire par ;

  • Le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient,
  • L’exploitant ;
  • L’organisateur.

Qu’en est-il pour les salariés travaillant dans ces établissements lors de ces évènements ?

La Ministre du travail considère que les agents ou salariés qui y travaillent devront continuer à le porter. Ce qui est somme toute logique n’étant pas, à ce jour (cf. ci-dessus) soumis à l’obligation du PASS sanitaire.

Nos équipes sont mobilisées et restent à votre écoute. 

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