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Droit social - Newsletter février 2021

23 février 2021

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Activité partielle : deux nouvelles ordonnances et mise à jour du questions-réponses

Deux ordonnances du 10 février 2021 relatives à l’activité partielle ont été publiées au journal officiel du 11 février 2021.

L’ordonnance n°2021-35 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard la faculté de moduler les taux horaires d'allocation et d'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise.

L’ordonnance n°2021-136 permet aux établissements des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire, dès lors qu'ils subissent une très forte baisse de chiffre d'affaires, de pouvoir bénéficier d'un taux d'allocation d'activité partielle majoré du 1er mars jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 30 juin 2021.

A cet égard, le questions-réponses relatif à l’activité partielle – chômage partiel a été mis à jour le 9 février 2021. Il anticipe le contenu de décrets à venir.

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