Minute sociale
Fiabilisation de la DSN

Pour rappel, la DSN est une déclaration mensuelle dématérialisée permettant de :

• Calculer et payer les cotisations sociales,
• Transmettre les données concernant les salariés aux organismes sociaux.

En vigueur depuis janvier 2023, l’Urssaf présente la fiabilisation de la DSN comme une étape logique et cruciale pour assurer l'exactitude des données transmises aux différents organismes sociaux.

Or il s’agit en réalité d’un contrôle à distance, l’objectif étant que l’entreprise corrige ses erreurs au fil des mois.

La procédure de fiabilisation est en effet la suivante :

• Les entreprises cotisantes sont informées des résultats des vérifications réalisées par les organismes destinataires de la DSN via les comptes rendus métiers (CRM) mensuels.
• Le déclarant doit alors corriger sa DSN ou contester de façon motivée une anomalie injustifiée.
• Si l’anomalie persiste, une phase contradictoire s’ouvre.

Si l’Urssaf constate la présence d’anomalies non corrigées sur les mois de l’année N, elle transmettra au déclarant un CRM dit « de rappel » en mars N+1 pour l’en informer.

En mars 2026, les entreprises seront destinataires d’un CRM de rappel au titre de l’année 2025. 

L’employeur devra effectuer les corrections demandées ou s’y opposer de manière motivée.

Si les anomalies sont avérées et non contestées par l’employeur ou non corrigées, l’Urssaf réalisera une DSN de substitution en mai N+1.

Les premières DSN de substitution seront transmises en mai 2026 au titre de l’année 2025.
 

En pratique

• Prendre conscience que la fiabilisation de la DSN est en réalité un contrôle Urssaf à distance.
• Vérifier chaque mois l’onglet « suivi DSN » sur l’espace en ligne Urssaf de l’entreprise.
• Contester les anomalies injustifiées, qui peuvent engendrer des coûts supplémentaires.
• Objectif : ne pas laisser l’Urssaf corriger unilatéralement des anomalies.