Crise du Moyen-Orient : les mesures complémentaires pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés

Face aux tensions que connaissent les salariés sur leur pouvoir d’achat, le levier de la rémunération directe atteint parfois ses limites. L’entreprise peut cependant mobiliser d’autres moyens, souvent sous exploités. Focus sur 3 mesures : les titres-restaurant, la protection sociale et la flexibilité de la paie ! 

La mise en place des titres-restaurant ou la revalorisation de la participation employeur des titres-restaurant

La prise en charge de l’employeur d’une partie de la valeur faciale d’un titre restaurant est exonéré de cotisations sociales lorsqu’elle :

• est comprise entre 50% et 60% de cette valeur faciale ;
• et qu’elle ne dépasse pas un montant maximal, fixé à 7,32 euros depuis le 1er janvier 2026.

Dans le cadre de cette double limite, l’employeur peut envisager de mettre en place des titres-restaurant ou de revaloriser sa prise en charge actuelle. Le salarié retrouve ainsi indirectement du pouvoir d’achat. 

Rappelons à ce titre que jusqu'au 31 décembre 2026, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.

L’augmentation du financement patronal des couvertures frais de santé (« mutuelle ») et prévoyance

La participation employeur au financement des couvertures de protection sociale complémentaire est exonérée de cotisations (avec un plafond), sous réserve naturellement de respecter l’ensemble des conditions requises par la réglementation.

Il faut savoir que cette participation peut être augmentée de manière pérenne, mais aussi temporairement, ce qui est assez peu connu. Le salarié verra alors mécaniquement une hausse de son salaire net.

Il est à noter que le financement patronal de la complémentaire santé entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du salarié, ce qui n’est pas le cas pour le financement de la prévoyance.

Cette possibilité doit être mise en œuvre en respectant le formalisme juridique requis, afin de ne pas mettre en péril le régime social de faveur.

Faciliter les acomptes sur salaire, voir les avances

Face à la crise actuelle, l’employeur peut aussi tenter d’alléger les contraintes de trésorerie de ses salariés, en rappelant la possibilité pour eux de solliciter un acompte de salaire. 

En effet, pour les salariés mensualisés, l’employeur doit verser, à la demande du salarié, un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle (C. trav., art. L 3242‑1, al. 3). L’acompte correspond ainsi au paiement d’un travail déjà effectué. Cette possibilité peut être rappelée et encadrée en interne afin de faciliter les demandes et leur traitement. 

L’acompte ne doit pas être confondu avec l’avance sur salaire, qui correspond au paiement d’un travail non en encore effectué. L’employeur n’a aucune obligation de consentir une avance. Celle-ci est ainsi assimilée à un prêt consenti par l’employeur, elle fait l’objet d’un encadrement plus strict. Ainsi, le remboursement au moyen de retenues sur salaire n’est possible que dans la limite du dixième du montant des salaires exigibles (C. trav., art. L 3251‑3). L’avance peut constituer un moyen ponctuel d’aider un salarié à faire face à une situation exceptionnelle. 

Mettre en place une procédure interne claire permet de sécuriser et fluidifier les demandes. 

Ces dispositifs sont cumulables et nos avocats sont à votre disposition pour vous accompagner dans leur mise en œuvre sécurisée.