Santé

Evolutif, complexe, tant par le nombre d’acteurs qu’il regroupe que par ses spécificités et contraintes réglementaires, le secteur de la santé et des sciences de la vie se transforme et se réinvente. Entre autres facteurs, la nécessité pour l’ensemble des acteurs de la filière de se rapprocher et de coopérer, diversifier les sources d’investissements (notamment étrangers), et anticiper les évolutions technologiques impactant les pratiques de soins.

Pour répondre à ces enjeux, notre équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés dans le secteur, vous propose un accompagnement transversal de chaque domaine de la santé et des sciences de la vie et une approche décloisonnée de l’ensemble de ces filières.

Nous conseillons l’ensemble des acteurs du marché à chaque étape de leur développement : audit et conseil global, définition de la stratégie, mise en place de solutions juridiques et fiscales sécurisées, jusqu’à la défense et la protection de leurs intérêts en France comme à l’étranger.

Au-delà de cette approche transverse, nous proposons un accompagnement spécifique en matière de biotechnologie, santé médicale, animale et végétale.

Nos équipes ont une parfaite maitrise de la culture et de l’écosystème du secteur, particulièrement de leurs enjeux économiques, technologiques et réglementaires. Elles facilitent les négociations entre les acteurs et les autorités de tutelle ou de financement pour mener à bien chaque projet.

Nos clients

Notre équipe dédiée intervient auprès des différents parties prenantes du secteur de la santé et des sciences de la vie.

Entreprises de produits et de prestations de santé
Industriels des produits de santé
Industriels de la santé animale et végétale
Biotechs et medtechs
Dispositifs médicaux
Ehpad, handicap et structures d’accompagnement au domicile
Etablissements de santé
Etablissements sociaux et médicaux sociaux
Laboratoires de biologie médicale
Laboratoires de recherche
Officines de pharmacie
Patients, usagers, résidents
Professions réglementées
Structures de santé digitalisées
Structures de la santé animale et végétale
Structures d’exercice et de coopération
Industriels de la cosmétique

Et plus spécifiquement pour les acteurs suivants :

Etablissements de santé

o Autorisations d’activité
o Relations avec les professionnels de santé salariés et libéraux, gestion du personnel
o Tarification, coopérations, CPTS, GHT
o Télésanté, DMP, données de santé, IA
o Stratégie et gestion des contentieux
o Relations avec les fournisseurs
o Restructurations

Ehpad, handicap et structures d’accompagnement au domicile

o Autorisations
o Tarification, coopérations
o Restructurations
o Process d’admission des résidents, contrats de séjour (DIPC)
o Règlement de fonctionnement, délégation de pouvoirs, DUD
o Gestion des relations avec les acteurs de la filière
o Sécurisation des relations avec les proches, personnes de confiance, fin de vie, directives anticipées

Nos interventions

Droit règlementaire

Règlementation des recherches
Règlementation des produits
Procédures relatives aux autorisations d’activité ou à la mise sur le marché des produits de santé humaine, animale ou végétale
Procédures relatives à la tarification ou au remboursement des produits ou prestations de santé
Contrôle de la publicité / communication des industriels de santé
Relations avec les professionnels de santé, transparence des liens et loi anti-cadeaux
Sécurité sanitaire / vigilances, etc.
Inspections sanitaires et relations avec les autorités de santé
Habilitation familiale, mandat, représentation légale, etc

En corporate, fusions/acquisitions

Cession/Acquisition/Fusion
Stratégie d’accompagnement et de mutualisations innovantes des moyens
Exercices en groupe (SEL, SPFPL, SCM, pacte d’associés, conventions de partage d’honoraires)
Transferts et regroupements (ex : transfert de technologies) o Structuration de projets innovants
Levée de fonds

Découvrez l'intégralité de notre page expertise

En droit du financement et des services financiers

Financement d’entreprises
Montages financiers
Recherche de financement, capital investissement (LBO, LMBO, OBO)
Identification et mise en place des demandes de subventions régionales, nationales, européennes
Recherche et innovation (CIR, CII)
Placements privés
Introductions en bourse
Opération de monétisation

En droit de la distribution et de la consommation

Contrats fournisseurs
Contrats commerciaux
Commande publique
Commercialisation des services et produits

Découvrez l'intégralité de notre page expertise

En droit de la propriété intellectuelle, numérique, tech et données

Protection des actifs immatériels (brevets, marques, savoir-faire)
Droits d’auteur
Contrats portant sur des sujets de propriété industrielle et intellectuelle
Conformité avec le RGPD
Suivi des flux de données
Hébergement des données à caractère personnel

Découvrez l'intégralité de notre page expertise

Prévention et règlement des contentieux

Contentieux administratifs (relatifs aux décisions des autorités de santé, aux marchés publics, etc.)
Contentieux pénal o contentieux de la contrefaçon ou de la concurrence, etc.
Compliance
Contentieux ordinaux

Découvrez l'intégralité de notre page expertise

En droit fiscal