Expertise

Droit de la distribution et de la consommation

L’évolution numérique du marché, la transformation des aspirations des consommateurs, l’avènement du commerce en ligne et l’essor des technologies et des modes de distribution qui y sont associés, conduisent les entreprises à repenser leurs stratégies commerciales et leurs organisations. 

Pour répondre à ces nouveaux besoins, Fidal accompagne ses clients tout au long de la chaîne de distribution : du stade de la production à la vente ou la revente aux consommateurs, dans un contexte de marché résolument tourné vers l’international et largement dominé par le concept de distribution omnicanale. 

Notre équipe compte plus d’une centaine d’avocats experts, répartis dans toute la France et disposant d’une solide connaissance sectorielle. Elle vous conseille dans le choix de vos stratégies d’approvisionnement et de distribution ainsi que dans la négociation et la formalisation de l’ensemble de vos accords et documents commerciaux. 

Nos avocats en droit de la distribution vous accompagnent, avec la réactivité inhérente à la vie des affaires, dans la mise en œuvre et le suivi de vos démarches commerciales et assurent au quotidien la défense de vos intérêts. 

Forts d’une implantation parisienne et en régions (avec 90 bureaux répartis sur le territoire français) et de la pluridisciplinarité des compétences de notre cabinet couvrant toutes les dimensions et spécialités du droit des affaires, nous sommes en mesure de vous fournir un conseil personnalisé, adapté à votre secteur d’activité et en synergie avec les autres expertises de Fidal.

Nos interventions

Achats

La mise en place d’une stratégie d’achat est un enjeu premier des entreprises du secteur de la distribution. Notre équipe vous accompagne dans le choix de la formule juridique adaptée (groupement à l’achat, centrale d’achat de référencement, centrale internationale, …) en fonction notamment de vos besoins spécifiques (achats groupés, appel à groupage, centralisation des commandes, des stocks, …) et vous assiste dans la structuration juridique de ces stratégies (contrat de commission, courtage, conditions d’achat, …). 

Par une approche pluridisciplinaire, les experts de l’équipe vous conseillent sur les stratégies envisagées non seulement en termes d’ingénierie contractuelle, mais également de conformité concurrentielle.

Conditions de vente

La formulation d’une offre, et plus largement la structuration d’une politique de vente, est au cœur des préoccupations des entreprises du secteur de la distribution. Notre équipe vous accompagne dans la formalisation de vos conditions générales de vente et de l’ensemble de vos documents commerciaux. 

Elle vous délivre un conseil sur-mesure pour choisir des instruments adaptés à votre secteur d’activité et à vos besoins, notamment en matière de négociation commerciale (conditions générales/catégorielles de vente, bon de commande/de livraison, conditions de règlement, de garantie). 

Elle vous accompagne également dans l’audit de la conformité de votre offre aux prescriptions légales (délais de paiement, délais de livraison, facturation…). Par une approche pluridisciplinaire, les experts de l’équipe vous conseillent sur les instruments à utiliser et vous accompagnent dans l’audit de la conformité légale et concurrentielle de leur contenu.

Organisation de la vente

Dans un contexte de transition numérique et d’internationalisation du marché, les entreprises doivent s’adapter aux nouveaux procédés de commercialisation (marketplace, plateformes).

Notre équipe vous conseille dans l’élaboration de vos stratégies de distribution (point de vente physique/site internet/plateforme, vente en direct/vente en réseau). 

Elle vous accompagne dans l’analyse de la conformité juridique de leur mise en œuvre (règle d’urbanisme commercial, obligations des opérateurs de plateforme) et dans le choix des formules juridiques adaptées (agence commerciale, franchise, concession exclusive, distribution sélective).

Commerce électronique

La transition numérique a bouleversé les codes du commerce traditionnel en offrant aux acteurs de la distribution de nouveaux procédés de vente (Marketplace, click and collect, drive, web in store, web to store…) et en soulevant de nouvelles problématiques (traitement des données personnelles, gestion des données clients, instruments de paiement électroniques, responsabilité des objets connectés). 

Forte des expertises pluridisciplinaires du cabinet, notre équipe vous accompagne dans le choix de ces nouveaux procédés de vente et dans l’audit de leur conformité à une réglementation en constante évolution.

Consommation

Les prescriptions légales et règlementaires du droit de la consommation ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises du secteur de la distribution dans leurs relations avec les consommateurs. 

Ayant été récemment refondu, le Code de la consommation compile une grande partie de la réglementation. De nombreuses règles, parfois sectorielles, se trouvent toutefois éparpillées dans des textes non codifiés ou d’origine européenne. 

La volonté d’un rééquilibrage des rapports de force entre professionnels et consommateurs a, en outre, conduit le législateur à renforcer les actions du consommateur (action de groupe) et les obligations des professionnels (obligations spécifiques à la vente en ligne). Notre équipe vous accompagne dans l’audit et la mise en conformité de vos politiques (vente en ligne, point de vente physique) et pratiques commerciales (information du consommateur, service après-vente, étiquetage, publicité, soldes).

Réglementation des produits

Dans un contexte d’internationalisation des approvisionnements comme des ventes et de renforcement de la protection des consommateurs, le respect de la réglementation des produits est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur de la distribution. 

La profusion des normes (appellation d’origine, label, REACH, …) ainsi que leur constante évolution appellent un traitement sur-mesure en fonction des produits concernés. Notre équipe met à votre service des avocats experts afin de vous accompagner dans l’audit et la mise en conformité de vos produits.

La direction technique du département droit de la distribution et de la consommation est assurée par Philippe Vanni.

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Nos experts en droit de la distribution et de la consommation

Philippe Vanni

Philippe Vanni

Avocat Directeur Associé Directeur Technique
Droit de la concurrence
Droit de la distribution et de la consommation +2

Philippe Vanni

Domaine d’expertises :

Droit de la concurrence Droit de la distribution et de la consommation Droit de la propriété intellectuelle Numérique, tech et données
Eric Joanne

Éric Joanne

Avocat Directeur Associé Directeur Régional
Droit fiscal
Droit de la distribution et de la consommation

Éric Joanne

Domaine d’expertises :

Droit fiscal Droit de la distribution et de la consommation
Paris La Défense
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Hervé Lecaillon

Hervé Lecaillon

Avocat Directeur Associé Directeur de Département
Droit de la distribution et de la consommation
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Domaine d’expertises :

Droit de la distribution et de la consommation Droit de la concurrence
Marie du Gardin

Marie du Gardin

Avocate Directrice Associée Directrice Régionale
Droit de la concurrence
Droit de la distribution et de la consommation

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Domaine d’expertises :

Droit de la concurrence Droit de la distribution et de la consommation

Hélène Leung

Avocate Directrice Associée
Droit de la distribution et de la consommation
Droit de la concurrence

Hélène Leung

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Domaine d’expertises :

Droit de la distribution et de la consommation Droit de la concurrence
Jean-Baptiste Chanial

Jean-Baptiste Chanial

Avocat Directeur Associé
Droit de la propriété intellectuelle
Numérique, tech et données +1

Jean-Baptiste Chanial

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Droit de la propriété intellectuelle Numérique, tech et données Droit de la distribution et de la consommation
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