Fidal, votre partenaire en matière de réglementation des produits

Nos avocats vous accompagnent dès la phase de conception de vos produits, en procédant à leur qualification et à l’identification de la règlementation qui leur est applicable. Ils analysent la faisabilité réglementaire, à l’échelle nationale et internationale, de vos produits et vous fournissent une assistance dans l’obtention des autorisations et certifications nécessaires à leur mise sur le marché.

Nos avocats vous accompagnent dans la phase de production de vos produits en identifiant les chartes, normes et référentiels de fabrication spécifiques à vos activités et en vous assistant dans la négociation et la rédaction de vos contrats de développement, de fabrication, de licences et de transferts de technologies. Ils vous assistent également sur les aspects logistiques de la fabrication de vos produits (ex. règlementation relative au transport de marchandises, sécurité de vos salariés et prestataires). Ils sécurisent le partage des risques et responsabilités des différents partenaires contractuels intervenant dans la fabrication de votre produit.

Nos avocat veillent à la conformité de l’étiquetage et des pratiques promotionnelles de vos produits et activités (ex. conformité de vos allégations, risque de publicité trompeuse) . Ils vous accompagnent dans l’élaboration de vos stratégies de distribution entre professionnels (B2B) et envers les consommateurs (B2C).

Nos avocats vous assistent dans la gestion des incidents et crises liés à vos produits et activités lors d’un contrôle d’une autorité (ex. DGCCRF), en cas de procédures de saisie ou de retrait-rappel de vos produits. Ils vous représentent devant l’administration ou les juridictions et vous aident à gérer vos relations avec vos clients, fournisseurs et assureurs. Leur expertise leur permet de vous conseiller sur les risques de sanction, en tenant compte des enjeux de réputation. Enfin, nos avocats peuvent également vous proposer des formations adaptées pour anticiper la gestion des incidents et des crises.

Nos avocats vous accompagnent dans l’évolution de vos produits et activités, en veillant à leur adaptation constante aux nouvelles réglementations. Ils vous conseillent également sur le développement de votre activité à l’export ou dans une démarche RSE. Enfin, ils peuvent participer à des actions de lobbying pour défendre les intérêts de votre entreprise.