Expertise

Droit de la propriété intellectuelle

Les actifs immatériels sont des ressources essentielles pour l’entreprise, agissant comme des éléments clés de différenciation, de notoriété, d’innovation et de créativité. Leur protection, leur exploitation et leur valorisation jouent un rôle stratégique dans votre développement et votre compétitivité. Pour relever ces défis, notre équipe de cinquante spécialistes en propriété intellectuelle élaborent à vos côtés une véritable stratégie offensive et défensive de l’ensemble de vos créations : marques, brevets, droits d’auteur, dessins et modèles. 

Au quotidien ou dans le cadre d’opérations complexes, nos équipes s’intègrent parfaitement à votre stratégie commerciale, votre environnement et vos métiers, afin de vous proposer les meilleures solutions en amont et en aval de vos projets : audit de vos créations et inventions, de votre portefeuille, évaluations financières, dépôts et surveillance, négociations et rédactions contractuelles d’exploitation, contentieux français, européen et étranger. 

Notre expertise en propriété intellectuelle, associée à l'ensemble des compétences de Fidal et à l'ingénierie des équipes de Fidal Innovation, vous assure un conseil complet, personnalisé et adapté à votre situation. Notre objectif est de vous offrir une offre de services complète et inégalée en France.

Nos interventions

Brevets

Fidal et les équipes d’ingénieurs-brevets de Fidal Innovation vous proposent une offre complète et des solutions opérationnelles pour la protection, la veille, la valorisation et la défense de vos brevets d'invention.

Nous sommes reconnus pour notre accompagnement en matière de brevetabilité couvrant la détection des innovations, la rédaction de demandes de brevets, les procédures d’examen et d’opposition, ainsi que les études de liberté d’exploitation. Au quotidien, nous conseillons également les entreprises dans l’exploitation de leurs brevets y compris les accords de licence, la R&D, les contrats de collaboration, les accords de non-divulgation, les secrets d’affaires et le savoir-faire, jusqu’à leur défense et leur protection en France, en Europe et à l’étranger.

Droits d'auteur

Mutation technologique oblige, les droits d’auteur s’inscrivent plus que jamais dans la stratégie de propriété intellectuelle des entreprises. Les nouvelles techniques de marketing digitalisées, l’absence de formalisme à la création et la charge de la preuve inversée rendent cependant ce droit fragile et souvent mal protégé.

Chez Fidal, nous plaçons les droits d’auteur au cœur de leur environnement commercial pour mieux les valoriser. Nos équipes connaissent vos métiers et sont dotées d’une forte culture en technologies de l’information. Elles vous accompagnent de l’audit de l’existant, dans la définition des acquisitions et des process internes de création, dans la négociation et rédaction de contrats jusqu’à la défense et protection de vos droits (investigation, contrefaçon, concurrence déloyale, ...) partout dans le monde.

Marques, Dessins et modèles

La protection, l’exploitation et la défense de vos marques, dessins et modèles (design) sont cruciales pour votre développement. Fidal a donc constitué un pôle d'experts bénéficiant d’une formation spécifique, d’une culture marketing et commerciale et d’outils de surveillance dédiés.

Son domaine d’intervention recouvre : 

  • L’audit des portefeuilles français, européens et étrangers,
  • La stratégie de dépôt : choix du signe, définition des produits et services à cibler, analyse complète de disponibilité, procédure de dépôt,
  • La surveillance et exploitation : mise en place de schémas contractuels adaptés à votre stratégie commerciale,
  • Le contentieux : réponse aux contestations et défense de vos intérêts notamment en matière de contrefaçons ou concurrence déloyale.

Notre ambition : vous proposer des offres personnalisées et compétitives à chaque étape du cycle de vie de vos marques, dessins et modèles.

La direction technique du département Droit de la propriété intellectuelle est assurée par Laurence Dreyfuss Bechmann.

En savoir plus sur la Direction Technique

Nos experts en droit de la propriété intellectuelle

Dominique Pourtau

Dominique Pourtau

Avocate Directrice Associée
Droit de la concurrence
Droit de la distribution et de la consommation +2

Dominique Pourtau

Langue(s) parlé(es) : Anglais

Domaine d’expertises :

Droit de la concurrence Droit de la distribution et de la consommation Droit de la propriété intellectuelle Numérique, tech et données
Sabine Deloges

Sabine Deloges

Avocate Directrice Associée
Numérique, tech et données
Droit de la propriété intellectuelle

Sabine Deloges

Langue(s) parlé(es) : Anglais

Domaine d’expertises :

Numérique, tech et données Droit de la propriété intellectuelle
Bastien Masson

Bastien Masson

Avocat Directeur Associé Directeur Régional
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la distribution et de la consommation +1

Bastien Masson

Domaine d’expertises :

Droit de la propriété intellectuelle Droit de la distribution et de la consommation Numérique, tech et données
Caroline Jouven

Caroline Jouven

Avocate Directrice Associée
Droit de la propriété intellectuelle

Caroline Jouven

Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais

Domaine d’expertises :

Droit de la propriété intellectuelle
Jean-Baptiste Chanial

Jean-Baptiste Chanial

Avocat Directeur Associé
Droit de la propriété intellectuelle
Numérique, tech et données +1

Jean-Baptiste Chanial

Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais, Espagnol

Domaine d’expertises :

Droit de la propriété intellectuelle Numérique, tech et données Droit de la distribution et de la consommation
Lyon
Grenoble
+33 4 72 85 70 00
+33 4 76 90 90 91
Nicolas Gransard

Nicolas Gransard

Avocat Directeur Associé Directeur de Département
Droit de la concurrence
Droit de la distribution et de la consommation +2

Nicolas Gransard

Langue(s) parlé(es) : Anglais

Domaine d’expertises :

Droit de la concurrence Droit de la distribution et de la consommation Droit de la propriété intellectuelle Numérique, tech et données
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