Droit fiscal

Les prix de transfert sont un sujet incontournable du fait de la digitalisation de l’économie, de l’attention accrue des administrations fiscales à ces sujets, des projets internationaux de refonte de la fiscalité des groupes et de leur complexité. 

L’équipe prix de transfert de Fidal composée d'économistes et d'avocats vous accompagnent dans les domaines suivants : 

• Analyser les risques inhérents à des politiques de prix de transfert 
• Définir, documenter et présenter à l’administration les politiques retenues en tenant compte des évolutions des réglementations mais également des impacts en matière de TVA ou de douanes. 
• Valoriser des actifs incorporels, des titres ou des activités dans le cadre de transactions intragroupes. 
• Sensibiliser vos équipes à ces problématiques à l’occasion de formations ad hoc 
• Vous assister dans la gestion des contrôles fiscaux et le règlement des différends et assistance dans le cadre de contentieux fiscaux. 
• Négocier des accords préalables en matière de prix de transfert.

Avec plus de 30 avocats en droit fiscal spécialisés en TVA et taxes indirectes sur l’ensemble du territoire, nous répondons aux interrogations de nos clients, privés comme publics, français comme étrangers. Notre équipe s’appuie sur un réseau de spécialistes internationaux et apporte une assistance évolutive adaptée aux enjeux technologiques (paramétrage de systèmes d’information, piste d’audit fiable, facturation électronique).

Grâce à nos relais auprès des instances européennes et notre engagement dans les associations professionnelles, nous œuvrons pour faire évoluer les réglementations vers plus de simplicité et de visibilité. Nous accompagnons nos clients lors des vérifications de comptabilité et pour toutes les phases du contentieux fiscal.

Objet de nombreuses mesures fiscales incitatives, l’innovation constitue un enjeu clef de compétitivité, de la start-up aux groupes multinationaux. Afin d’accompagner votre innovation, nos avocats Fidal spécialisés travaillent en parfaite osmose avec des ingénieurs et des scientifiques de haut niveau dédiés à la valorisation de la R&D et vous proposent une offre unique et complète pour accompagner votre démarche innovante. 

Pour la gestion fiscale de vos activités lucratives liées à la R&D (Crédit d'Impôt Recherche - CIR, Crédit d'Impôt Innovation - CII ou autres aides à la mobilisation de ressources), la sécurisation et l’accompagnement lors de contrôles, ou encore pour structurer vos opérations d’investissements en innovation, nous proposons des solutions sont novatrices et sécurisées et des prestations sur mesure, parfaitement adaptées à vos objectifs en matière de R&D.

Dans un contexte international en constante évolution, la gestion des flux internationaux est un enjeu crucial de compétitivité pour les entreprises. 

Le poids grandissant de la fiscalité sur des ressources telles que le gazole, le gaz naturel ou l'électricité exige la mise en place de stratégies proactives, visant à bénéficier de taux réduits ou d'exonérations pour rester compétitives. La fiscalité douanière sectorielle présente des spécificités complexes telles que les contributions indirectes, la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), l'octroi de mer et le contrôle des exportations, exigeant une vigilance et un suivi continus. 

Nos avocats spécialisés en droit douanier interviennent sur ces questions en constante évolution, de la structuration quotidienne des opérations douanières à la préparation aux contrôles jusqu’à la représentation devant les tribunaux judiciaires. Grâce à notre réseau international, nous proposons une approche juridique et opérationnelle pour anticiper les risques douaniers tout en identifiant des opportunités d'optimisation.

Face à la dématérialisation du contrôle fiscal et aux obligations télé-déclaratives croissantes, nos avocats en droit fiscal disposent des compétences fiscales et techniques et des outils informatiques les mieux adaptés pour accompagner votre entreprise dans son évolution digitale. 

Analyse de vos fichiers des écritures comptables (FEC) dans le cadre notamment d’examen de conformité fiscal, sécurisation de l’archivage et de la facturation électronique, conformité des logiciels de caisse, ou encore audit à blanc et migration d’ERP : nos avocats fiscalistes dédiés aux problématiques Fiscal IT sont formés aux exigences informatiques pour vous proposer des solutions pratiques et efficaces. 

L’offre mise en place par Fidal permet de répondre aux aspects tant fiscaux qu’informatiques auxquels sont confrontées les entreprises en cas de contrôle fiscal, de la mise en conformité à la réalisation de traitements informatiques permettant de poser les bases d’un contrôle interne optimisé.

Avec la complexité croissante de la fiscalité du patrimoine, le renforcement et la digitalisation des moyens de l'administration fiscale, l'imposition des particuliers entre dans une nouvelle ère. Il est donc essentiel d'anticiper et de gérer de manière globale vos actifs patrimoniaux pour répondre efficacement à ces évolutions.

Nos spécialistes en droit fiscal proposent des conseils personnalisés aux dirigeants, familles et particuliers à toutes les étapes de la constitution et de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit de leur patrimoine, y compris dans un contexte international. 

De l'audit de la situation initiale à l’établissement des déclarations fiscales telles que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière, ils assurent également la représentation des contribuables dans les dossiers les opposant à l'administration fiscale. Nous nous engageons à assurer une transmission réussie en accompagnant les dirigeants et actionnaires dans le choix et la mise en œuvre de solutions fiscales efficaces. 

Nos avocats sont reconnus pour leur capacité à élaborer des stratégies fiscales personnalisées, novatrices et sécurisées. Notre connaissance des problématiques entrepreneuriales et familiales, notre ingénierie fiscale, le travail avec les patrimonialistes du cabinet et nos partenaires (Fidal Fiducie, l’Office de la Madeleine…), nous permettent de proposer les solutions les mieux adaptées.