Pilier 2
Nos experts à vos côtés pour vous faciliter la tâche
Pilier 2, comment ça marche ?
D’ici le 30 juin 2026 (un peu plus tard pour les groupes à exercice décalé), les groupes d’entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé a franchi la barre des 750 M€ au moins deux fois lors des quatre derniers exercices vont devoir déposer la déclaration d’information GloBE (DIG) qui est, de très loin, la déclaration la plus détaillée qui existe à l'heure actuelle, tous impôts confondus.
Si la DIG n’est pas déposée d’ici le 30 juin, une sanction de 100.000 € est applicable.
Les défaillants ne doivent pas s'attendre à l'indulgence de l'administration française s'ils n'ont pas fait leurs meilleurs efforts pour tenter de respecter leurs obligations.
Notre approche et valeur ajoutée
Enrichies par trois années d’expérience concrète de la mise en œuvre de Pilier 2, notre offre et notre approche sont :
- Différenciantes car concentrées sur vos enjeux essentiels et prioritaires (e.g. éviter les sanctions) sans chercher à traiter à court terme tous les sujets potentiels,
- Différenciées et modulables selon vos besoins et votre budget,
- Inscrites dans la durée et dans un accompagnement au quotidien,
- Portées par l’expertise règlementaire et fiscale car Pilier 2 est une règlementation fiscale, même si elle sollicite des compétences non fiscales,
- Guidées par la volonté de vous transmettre un savoir-faire vous permettant de conserver le contrôle et la maîtrise de vos obligations déclaratives,
- Centrées sur une équipe resserrée, capable de s’intégrer à votre écosystème ou à celui que nous proposons, rendu possible par notre indépendance.
Votre groupe relève de Pilier 2 et vous êtes ?
Une filiale/succursale française d’un groupe étranger ?
- M’assurer du dépôt du formulaire 2065-INT correctement rempli avec la déclaration de résultat 2025 et rectifier si nécessaire le formulaire afférent à la déclaration 2024
- Déposer la DIG en France à moins que le groupe ait (valablement) désigné une entité déclarante déposant notamment pour moi auprès de son administration
- Si je dois acquitter un INC, payer ce montant au trésor public à moins que cela soit fait par une autre entité française du groupe
- Suis-je passé d’une groupe à un autre en 2024 ?
- Ai-je bien identifié la tête du groupe ainsi que l’entité déclarante de la DIG ? La règlementation Pilier 2 leur est-elle bien applicable ?
- Ai-je la confirmation que je n’aurai pas de DIG à déposer moi-même ?
- Ai-je la confirmation que ma juridiction respecte l’un des TSH ?
- Sinon, aurai-je un INC à payer en France ? Dans ce cas, l’administration en a-t-elle été informée afin que je puisse « télépayer » en temps utile?
- Qui va s’occuper concrètement de compléter la DIG pour ma juridiction (la France) et pour moi en tant qu’entité constitutive ? Ai-je toutes les données disponibles en cas de besoin ?
- Vérifier le formulaire / vous aider à le compléter
(attention : il ne peut être produit en pdf mais doit l’être via le portail) - Vérifier l’application des tests TSH
- Vérifier/vous aider à compléter (i) la DIG ou (ii) la matrice permettant à votre groupe de remplir la DIG incluant la France et votre entité
Une tête française de groupe* ?
En plus des obligations incombant à une filiale/succursale française (cf. ci-dessus), il vous faudra :
- Respecter les obligations « Pilier 2 » dans les juridictions où le groupe exerce son activité
- Déposer la DIG (ou les DIG) en temps et en heure (pour éviter les sanctions)
- S’assurer que s’il y a de l’impôt complémentaire à payer, celui-ci a bien été calculé et payé au bon endroit
Les obligations spécifiques à la tête de groupe se traduisent par beaucoup d’autres diligences/démarches
- Ai-je déterminé correctement et exhaustivement mon périmètre Pilier 2 ?
- A quelles obligations locales mes filiales étrangères sont-elles tenues très précisément ?
- Quelles conséquences en tirer sur ma stratégie de dépôt de la DIG ?
- Ma déclaration CBCR a-t-elle bien été déposée (si elle était due d’ici fin 2025) et repose-t-elle sur des informations fiables. Ai-je intérêt à déposer une déclaration rectificative ?
- Les tests TSH sont-ils vérifiés pour l’ensemble des juridictions et des entités ?
- Sinon, ai-je toutes les informations en ma possession ? Puis-je m’appuyer sur ma preuve d’impôt pour me simplifier la tâche ?
Pour vous accompagner dans ces diligences complémentaires, nous pouvons :
- Vérifier l’analyse de votre périmètre
- Vous conseiller sur la bonne stratégie pour cet exercice 2024
- Vérifier l’application de vos TSH
- Vous accompagner pour le dépôt de la DIG
- Former vos équipes en mode « commando »
- Vous assister dans vos démarches auprès de l’administration française
Pour cela, nous pouvons :
- Soit venir en appui de vos équipes et/ou des conseils/consultants/éditeurs que vous avez retenus ou allez retenir
- Soit vous proposer une équipe intégrée comprenant, par exemple, éditeurs, intégrateurs ou/et experts étrangers
*y compris, tête française de groupe purement français
