Prix de transfert : la modélisation, l’évaluation et la justification de vos flux intragroupe
Les règles en matière de prix de transfert se sont étoffées au cours des dernières années sous l’impulsion de l’OCDE et de son initiative BEPS, qui a replacé l’analyse de la création de valeur au cœur de la problématique.
Au vu de ces évolutions et des jurisprudences récentes, de nombreuses questions, à l’image des restructurations internationales, du financement intragroupe ou de la gestion des incorporels (DEMPE) nécessitent désormais des analyses approfondies pour mettre en place une politique de prix de transfert appropriée, la défendre, la sécuriser et la retranscrire dans les différentes documentations obligatoires, dans un contexte de transparence et d’échanges fiscaux croissants entre administrations.
A travers son réseau international, l’équipe Fidal vous accompagne sur toutes les problématiques en lien avec les prix de transfert, dans vos pays d'implantation avec le même niveau de services.
Une équipe dédiée aux problématique de prix de transferts
L’équipe aux profils variés, se compose d’avocats et d’économistes.
La diversité des missions réalisées pour de nombreux secteurs lui permet de proposer un accompagnement complet fondé sur son expérience :
- la structuration de politiques de prix de transfert
- la négociation d'accords préalables en matière de prix de transfert (APP)
- la gestion des contrôles fiscaux l’élimination des doubles impositions (MAP)
- la gestion de la compliance (documentation et déclaration annuelle dite 2257)
- la digitalisation des process
- les questions de RSE
Evaluez rapidement vos zones de risques en prix de transfert
Votre société est-elle potentiellement exposée à un risque en matière de prix de transfert ?
Cet outil évalue le profil de risques des sociétés grâce à une série de questions simples et rapides : 5mins suffisent.
Vous aurez accès dès la fin de ce questionnaire à une cartographie quantifiée et organisée par thématique des risques, sans qu'il soit nécessaire de renseigner vos coordonnées ou de contacter nos équipes.