Actualités sociales et fiscales 2026

Les lois de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026 apportent leur lot de nouveautés importantes, tant en matière sociale que fiscale.

Dans ce cadre, nous vous proposons un temps d’échange autour des principales mesures à retenir :

Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026 :

Congé supplémentaire de naissance, réduction générale de cotisations patronales, contribution sur les indemnités de rupture, sanctions liées à la mise en place d’accords ou de plans seniors, suspension de la réforme des retraites, refonte du cumul emploi-retraite… autant de sujets qui impactent directement la gestion de vos entreprises.

Loi de Finances pour 2026 :

Parmi les mesures adoptées, nous aborderons notamment :

• La taxe sur les holdings ;
• La sécurisation du régime du long terme sur titres de participation ;
• Le maintien de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises ;
• La possibilité de déduire l’amortissement des fonds de commerce ;
• La confirmation du calendrier de suppression progressive de la CVAE ;

 Mais également, en matière de fiscalité personnelle :

• La réforme du report d’imposition des plus-values en cas d’apport de titres ;
• Le statut du bailleur privé ;

 Enfin, en matière de TVA :

• La suppression de la mesure visant à abaisser les seuils de franchise en base de TVA.

Avec les interventions de Gilles Baron, avocat associé en droit fiscal, directeur du bureau de Fidal Limoges, et Jean-François Martin, avocat en droit social.

L'événement est réservé aux adhérents de la CPME87. Renseignements : cpme@cpme87.fr.