Ruralité
Un accompagnement à la hauteur de vos enjeux
L’agriculture occupe toujours une place majeure dans l’économie française. Au-delà d’être une source de croissance économique avec des activités agricoles et agroalimentaires qui représentent 3,4 % du PIB français, l’agriculture structure en profondeur nos régions avec près de 52 % du territoire composé de surfaces agricoles et 437 000 exploitations.
Aujourd’hui, les acteurs du secteur agricole sont confrontés à de nombreux enjeux : souveraineté alimentaire, adaptation au changement climatique, préservation des écosystèmes, renouvellement des générations d'agriculteurs, relocalisation des productions agricoles, production d’énergie. S’y ajoutent également de fortes attentes sociétales en matière d'alimentation avec une évolution marquée, d’année en année, des comportements des consommateurs.
Autant de sources de tensions pour les entreprises agricoles avec l’émergence de situations parfois conflictuelles qu’il convient de solutionner avec méthode et efficacité.
Vos besoins
Rédaction, conseil et contentieux des baux soumis au statut du fermage
Commodat Convention d’occupation précaire
Convention de mise à disposition
Convention de pâturage
Bail emphytéotique
Contentieux de l’exécution et de la résiliation du bail rural
Préemption de la SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)
Rétrocession par la SAFER
Qualification des opérations dérogatoires
Contentieux SAFER
Dépôt et suivi de demandes d’autorisation d’exploiter auprès du contrôle des structures
Recours gracieux, hiérarchique, voire devant le tribunal administratif en cas de contestation des arrêtés préfectoraux
Dépôt et suivi des modifications sociétaires auprès du Comité d’agrément GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)
Fiscalité des bénéfices agricoles
Fiscalité des transmissions de l’entreprise agricole
Warrant agricole
Cession / reprise d’exploitations agricoles (animales, culturales, viticoles, etc.) avec prise en compte de l’ensemble des problématiques juridiques transversales
Évaluation des parts sociales
Conflits entre associés
Décès d’un associé
Agrément
Procédures collectives Modes amiables de règlement des difficultés (mandant ad ’hoc, conciliation, règlement amiable judiciaire)
Analyse des contrats d’implantation (ferme éolienne, photovoltaïque)
Accompagnement pour la mise en place d’installations de méthanisation
Expertise précontentieuse ou contentieuse
En matière de droit du travail : blessures et homicides involontaires, etc.
En matière de droit économique : étiquetage, francisation de produits, etc.
En matière de droit de la consommation : mesures de retrait et de rappel de produits, etc.
En matière de droit de l’environnement : défrichement, coupe illicite et/ou abusive, mise en place de mesures compensatoires
Prévention des risques : examen et amélioration des procédures internes, mise en place de délégations de pouvoirs, formation des exploitants
Assistance suite aux contrôles des autorités administratives (inspection du travail, DGCCRF, DREAL, etc.)
Assistance lors d’enquêtes pénales et devant les juridictions d’instruction et de jugement (préparation aux auditions, audiences, training des dirigeants, gestion des incidences civiles du procès pénal).
Fidal à vos côtés
Face à ces situations, vous avez besoin, comme entrepreneur, d’être accompagné par des avocats offrant des réponses à la hauteur de la transversalité de la matière avec une connaissance fine du terrain économique et judiciaire
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