Ruralité

Ruralité Ruralité

Un accompagnement à la hauteur de vos enjeux 

L’agriculture occupe toujours une place majeure dans l’économie française. Au-delà d’être une source de croissance économique avec des activités agricoles et agroalimentaires qui représentent 3,4 % du PIB français, l’agriculture structure en profondeur nos régions avec près de 52 % du territoire composé de surfaces agricoles et 437 000 exploitations. 

Aujourd’hui, les acteurs du secteur agricole sont confrontés à de nombreux enjeux : souveraineté alimentaire, adaptation au changement climatique, préservation des écosystèmes, renouvellement des générations d'agriculteurs, relocalisation des productions agricoles, production d’énergie. S’y ajoutent également de fortes attentes sociétales en matière d'alimentation avec une évolution marquée, d’année en année, des comportements des consommateurs. 

Autant de sources de tensions pour les entreprises agricoles avec l’émergence de situations parfois conflictuelles qu’il convient de solutionner avec méthode et efficacité. 

Vos besoins

Baux ruraux et conventions dérogatoires

Rédaction, conseil et contentieux des baux soumis au statut du fermage 

Commodat Convention d’occupation précaire 

Convention de mise à disposition 

Convention de pâturage 

Bail emphytéotique 

Contentieux de l’exécution et de la résiliation du bail rural

Relations avec les SAFER

Préemption de la SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)

Rétrocession par la SAFER 

Qualification des opérations dérogatoires 

Contentieux SAFER

Relations avec les services préfectoraux

Dépôt et suivi de demandes d’autorisation d’exploiter auprès du contrôle des structures 

Recours gracieux, hiérarchique, voire devant le tribunal administratif en cas de contestation des arrêtés préfectoraux 

Dépôt et suivi des modifications sociétaires auprès du Comité d’agrément GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)

Opérations fiscales et financières

Fiscalité des bénéfices agricoles 

Fiscalité des transmissions de l’entreprise agricole 

Warrant agricole

Droit des sociétés agricoles

Cession / reprise d’exploitations agricoles (animales, culturales, viticoles, etc.) avec prise en compte de l’ensemble des problématiques juridiques transversales 

Évaluation des parts sociales 

Conflits entre associés 

Décès d’un associé

Agrément 

Procédures collectives Modes amiables de règlement des difficultés (mandant ad ’hoc, conciliation, règlement amiable judiciaire)

Production énergétique

Analyse des contrats d’implantation (ferme éolienne, photovoltaïque) 

Accompagnement pour la mise en place d’installations de méthanisation 

Expertise précontentieuse ou contentieuse

Enquêtes administratives et pénales

En matière de droit du travail : blessures et homicides involontaires, etc. 

En matière de droit économique : étiquetage, francisation de produits, etc. 

En matière de droit de la consommation : mesures de retrait et de rappel de produits, etc. 

En matière de droit de l’environnement : défrichement, coupe illicite et/ou abusive, mise en place de mesures compensatoires 

Prévention des risques : examen et amélioration des procédures internes, mise en place de délégations de pouvoirs, formation des exploitants 

Assistance suite aux contrôles des autorités administratives (inspection du travail, DGCCRF, DREAL, etc.) 

Assistance lors d’enquêtes pénales et devant les juridictions d’instruction et de jugement (préparation aux auditions, audiences, training des dirigeants, gestion des incidences civiles du procès pénal).

Fidal à vos côtés

Face à ces situations, vous avez besoin, comme entrepreneur, d’être accompagné par des avocats offrant des réponses à la hauteur de la transversalité de la matière avec une connaissance fine du terrain économique et judiciaire

Nos experts

Frédéric Cavedon

Frédéric Cavedon

Avocat Associé
Prévention et règlement des contentieux

Frédéric Cavedon

Directeur de Mission

Domaine d’expertises :

Prévention et règlement des contentieux
Christine Loustalot

Christine Loustalot

Avocate
Prévention et règlement des contentieux

Christine Loustalot

Domaine d’expertises :

Prévention et règlement des contentieux
Jean-Patrick Gimel

Jean-Patrick Gimel

Avocat Directeur Associé Directeur de Bureau
Corporate, Fusions & Acquisitions

Jean-Patrick Gimel

Domaine d’expertises :

Corporate, Fusions & Acquisitions

Mickael Butin

Avocat
Prévention et règlement des contentieux
Droit de la distribution et de la consommation

Mickael Butin

Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais

Domaine d’expertises :

Prévention et règlement des contentieux Droit de la distribution et de la consommation

Karine l'Huillier

Avocate Associée Directrice de Bureau
Prévention et règlement des contentieux
Droit immobilier

Karine l'Huillier

Directrice de Mission

Domaine d’expertises :

Prévention et règlement des contentieux Droit immobilier

Pierre Antoine Joudelat

Avocat
Prévention et règlement des contentieux

Pierre Antoine Joudelat

Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais

Domaine d’expertises :

Prévention et règlement des contentieux
Laure Desjours

Laure Desjours

Juriste
Droit du patrimoine
Corporate, Fusions & Acquisitions

Laure Desjours

Langue(s) parlé(es) : Français

Domaine d’expertises :

Droit du patrimoine Corporate, Fusions & Acquisitions
Daniel Rota

Daniel Rota

Avocat Directeur Associé Directeur de Département
Prévention et règlement des contentieux
Prévention et gestion du risque pénal

Daniel Rota

Domaine d’expertises :

Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénal
Christophe Auffredou

Christophe Auffredou

Avocat Associé
Prévention et règlement des contentieux
Prévention et gestion du risque pénal

Christophe Auffredou

Responsable de Mission

Domaine d’expertises :

Prévention et règlement des contentieux Prévention et gestion du risque pénal
Astrid Aubert

Astrid Aubert

Avocate
Droit fiscal

Astrid Aubert

Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais

Domaine d’expertises :

Droit fiscal

Lise Belin

Avocate
Corporate, Fusions & Acquisitions

Lise Belin

Domaine d’expertises :

Corporate, Fusions & Acquisitions
Murielle Depagne

Murielle Depagne

Avocate
Corporate, Fusions & Acquisitions

Murielle Depagne

Langue(s) parlé(es) : Anglais

Domaine d’expertises :

Corporate, Fusions & Acquisitions
Clément Ménard

Clément Ménard

Avocat Associé
Prévention et règlement des contentieux
Mutation et retournement des entreprises +1

Clément Ménard

Responsable de Mission

Langue(s) parlé(es) : Anglais

Domaine d’expertises :

Prévention et règlement des contentieux Mutation et retournement des entreprises Corporate, Fusions & Acquisitions
Audrey Broche

Audrey Broche

Juriste
Droit de la distribution et de la consommation
Droit de la concurrence

Audrey Broche

Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais, Allemand

Domaine d’expertises :

Droit de la distribution et de la consommation Droit de la concurrence