Ruralité

Un accompagnement à la hauteur de vos enjeux

L’agriculture occupe toujours une place majeure dans l’économie française. Au-delà d’être une source de croissance économique avec des activités agricoles et agroalimentaires qui représentent 3,4 % du PIB français, l’agriculture structure en profondeur nos régions avec près de 52 % du territoire composé de surfaces agricoles et 437 000 exploitations.

Aujourd’hui, les acteurs du secteur agricole sont confrontés à de nombreux enjeux : souveraineté alimentaire, adaptation au changement climatique, préservation des écosystèmes, renouvellement des générations d'agriculteurs, relocalisation des productions agricoles, production d’énergie. S’y ajoutent également de fortes attentes sociétales en matière d'alimentation avec une évolution marquée, d’année en année, des comportements des consommateurs.

Autant de sources de tensions pour les entreprises agricoles avec l’émergence de situations parfois conflictuelles qu’il convient de solutionner avec méthode et efficacité.

Vos besoins

Baux ruraux et conventions dérogatoires

Rédaction, conseil et contentieux des baux soumis au statut du fermage

Commodat Convention d’occupation précaire

Convention de mise à disposition

Convention de pâturage

Bail emphytéotique

Contentieux de l’exécution et de la résiliation du bail rural

Relations avec les SAFER

Préemption de la SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)

Rétrocession par la SAFER

Qualification des opérations dérogatoires

Contentieux SAFER

Relations avec les services préfectoraux

Dépôt et suivi de demandes d’autorisation d’exploiter auprès du contrôle des structures

Recours gracieux, hiérarchique, voire devant le tribunal administratif en cas de contestation des arrêtés préfectoraux

Dépôt et suivi des modifications sociétaires auprès du Comité d’agrément GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)

Opérations fiscales et financières

Fiscalité des bénéfices agricoles

Fiscalité des transmissions de l’entreprise agricole

Warrant agricole

Droit des sociétés agricoles

Cession / reprise d’exploitations agricoles (animales, culturales, viticoles, etc.) avec prise en compte de l’ensemble des problématiques juridiques transversales

Évaluation des parts sociales

Conflits entre associés

Décès d’un associé

Agrément

Procédures collectives Modes amiables de règlement des difficultés (mandant ad ’hoc, conciliation, règlement amiable judiciaire)

Production énergétique

Analyse des contrats d’implantation (ferme éolienne, photovoltaïque)

Accompagnement pour la mise en place d’installations de méthanisation

Expertise précontentieuse ou contentieuse

Enquêtes administratives et pénales

En matière de droit du travail : blessures et homicides involontaires, etc.

En matière de droit économique : étiquetage, francisation de produits, etc.

En matière de droit de la consommation : mesures de retrait et de rappel de produits, etc.

En matière de droit de l’environnement : défrichement, coupe illicite et/ou abusive, mise en place de mesures compensatoires

Prévention des risques : examen et amélioration des procédures internes, mise en place de délégations de pouvoirs, formation des exploitants

Assistance suite aux contrôles des autorités administratives (inspection du travail, DGCCRF, DREAL, etc.)

Assistance lors d’enquêtes pénales et devant les juridictions d’instruction et de jugement (préparation aux auditions, audiences, training des dirigeants, gestion des incidences civiles du procès pénal).

Fidal à vos côtés

Face à ces situations, vous avez besoin, comme entrepreneur, d’être accompagné par des avocats offrant des réponses à la hauteur de la transversalité de la matière avec une connaissance fine du terrain économique et judiciaire