Episode 5 : Remédier à l’oubli d’une réversion d’usufruit au profit du conjoint survivant Monsieur et Madame J. se sont mariés en 1984 sous le régime de...
Détenir des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur) est une force. L’entreprise titulaire bénéficie d’un monopole afin de lutter contre la contrefaçon...
Episode 3 : Chiffrer les droits du conjoint survivant au décès, un audit matrimonial s’impose ! Monsieur Richard, fondateur de la SAS R, est marié avec Elodie...
Episode 2 : Organiser la transmission de ses titres sociaux par testament : attention au régime matrimonial ! " Nous avons été contactés par Isabelle et Caroline...
Même à distance, il est possible en cette période de confinement, de mettre en œuvre certaines mesures d’urgence très efficaces en matière patrimoniale. Organisation de la transmission...
Avec le développement des dons des particuliers en France et plus particulièrement de ceux consentis par les grands donateurs, l’acte philanthropique devient un élément à part entière...
