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21 février 2024
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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21 septembre 2023
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21 février 2024
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Lire l'intégralité de la newsletter A la une Alors que les négociations commerciales dans le secteur agro-alimentaire sont quasiment finalisées (cf. Loi n° 2023-1041 du 17 novembre...
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27 octobre 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Avis d'expert

Le 27 septembre 2023, un projet de loi visant à permettre aux consommateurs français de bénéficier « plus rapidement » de baisses de prix « dans les...
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21 septembre 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Lire l'intégralité de la newsletter Sommaire Déséquilibre significatif et appel d’offres : absence de soumission ou tentative de soumission Déséquilibre significatif et appel d’offres : absence de...
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05 septembre 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Actualité

Les nouvelles obligations relatives au Contrat à Marque de distributeur (produits alimentaires) Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations...
Concurrence-Distribution
26 juillet 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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LOI EGALIM 3 : La Formalisation de la négociation commerciale Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...
Concurrence-Distribution
20 juillet 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Actualité

Du nouveau en matière de logistique : les régimes applicables aux Pénalités logistiques et à la Convention logistique Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant...
Concurrence-Distribution
12 juillet 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Négociations commerciales : les parties sont-elles libres de discriminer ? Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...
Distribution
04 juillet 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Actualité

Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dite loi « Descrozaille » ou «...

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