L’accord du 13 Mai 2020 est bien connu par les salariés frontaliers résidents français travaillant en Allemagne et les salariés frontaliers résidents allemands travaillant en France. Cet...
Attention aux obligations pesant sur les redevables des prélèvements fiscaux et sociaux Ayez les bons réflexes ! Dans les grands groupes de dimension internationale, l’attribution d’actions gratuites...
Résident étranger, vous séjourniez en France lorsque le confinement a été déclaré ? Comme de nombreuses personnes habituellement domiciliées hors de France, vous vous êtes trouvés dans...
La pandémie liée au Covid-19 et les mesures de rapatriement géographique et de confinement décidées par les entreprises, pour leurs salariés en mobilité internationale, sont susceptibles d’avoir...
Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l’épidémie de COVID-19 et compte tenu des consignes des autorités publiques, les entreprises et leurs salariés s’adaptent pour assurer la poursuite...
Certaines entreprises comptent des salariés amenés à se déplacer à l'étranger plus de 120 jours par an pour des activités de prospection commerciale. Il existe des dispositifs...
L’accord de retrait signé le 24 janvier 2020 se borne à prévoir que le droit social de l’UE continuera de s’appliquer dans les deux pays jusqu’au 31...
Avec près de deux millions de salariés français travaillant à l’étranger et de nombreux groupes étrangers présents en France, l’expatriation, le détachement ou l’impatriation constituent désormais un...
