Des déplacements réguliers de salariés à l'étranger pour des activités commerciales ? Des dispositifs fiscaux d'exonération existent !

Certaines entreprises comptent des salariés amenés à se déplacer à l'étranger plus de 120 jours par an pour des activités de prospection commerciale. Il existe des dispositifs d'exonération fiscale permettant de motiver ces salariés concernés.

Le décompte des 120 jours étant forfaitaire, il est même possible de bénéficier du régime de faveur dans le cas d'une présence professionnelle à l'étranger inférieure à 120 jours. Ainsi, un salarié ayant travaillé 90 jours sur 220 jours sera considéré comme étant présent à l'étranger 90 jours +(145 x 90/220) soit 149 jours !

Comment ?

Il suffit que les missions pour lesquelles ces salariés se rendent à l'étranger soient éligibles, à savoir qu'elles s'inscrivent dans le cadre du développement de l'activité d'exportation de l'entreprise ou en relation directe avec l'essor de l'entreprise à l'étranger : visites de clients, de prospects, participation à des salons ou à des réunions même internes si elles ont un objectif commercial.

Un exemple concret ?

Julie, commerciale pour un éditeur de logiciels, est souvent amenée à se déplacer sur des salons professionnels aux Etats-Unis et dans plusieurs pays européens.  Ella a passé sur une période de 12 mois glissants , 149 jours déterminés comme indiqués ci-dessus, hors de France pour des missions de prospection commerciale. Elle peut donc prétendre à une exonération fiscale  de sa rémunération proportionnelle aux jours passés à l'étranger. soit une exonération de 149/365  équivalent à un avantage fiscal et financier considérable de 41% !

Les entreprises concernées auraient tort de se priver de ce levier de motivation fiscale ! Nos avocats experts en mobilité internationale accompagnent les dirigeants et cadres  sur les sujets les plus techniques. Par le biais d'une analyse fine de la situation de l'entreprise et des salariés concernés, ils dispensent des conseil avisés et éclairés et proposent un accompagnement  jusqu'à leur mise en œuvre.

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