COVID-19 - Télétravail et régime fiscal des travailleurs frontaliers
Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l’épidémie de COVID-19 et compte tenu des consignes des autorités publiques, les entreprises et leurs salariés s’adaptent pour assurer la poursuite de leur activité. Le recours au télétravail est en pleine expansion et suscite des interrogations, notamment pour les travailleurs frontaliers.
La France, en accord avec ses partenaires allemands, belges, suisses et luxembourgeois, sécurise la situation des travailleurs frontaliers : leur maintien à domicile n’entraînera pas de conséquences sur le régime d’imposition qui leur est applicable.
Allemagne, Belgique, Suisse : Les conventions fiscales conclues avec ces pays prévoient des régimes spécifiques d’imposition pour les travailleurs frontaliers : leurs salaires sont imposés exclusivement dans l’Etat de résidence (la France pour les travailleurs frontaliers qui y résident), à condition de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l’autre Etat. En accord avec la Belgique et la Suisse, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à demeurer chez eux en raison des consignes liées à l’épidémie de COVID-19 ne seront pas décomptés et n’auront donc aucune incidence sur le régime d’imposition qui leur est applicable. S’agissant de l’Allemagne, en application de l’accord conclu en 2006, les travailleurs frontaliers (FR/ALL) ne verront pas leur situation impactée par la période de confinement.
Luxembourg : Sans régime spécifique pour les travailleurs frontaliers, c’est la règle générale selon laquelle les salaires sont imposés dans l’Etat du lieu d’activité qui s’applique (pour les travailleurs frontaliers résidant en France et se rendant au Luxembourg pour travailler : imposition de leur rémunération au Luxembourg). Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, les travailleurs frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France pour leur employeur luxembourgeois jusqu’à 29 jours, sans que la rémunération correspondante ne soit imposée en France. Il a été convenu entre la France et le Luxembourg que la période durant laquelle le travailleur frontalier français est contraint d’exercer son activité depuis son domicile pourra ne pas être prise en compte dans le calcul des 29 jours et n’aura donc pas d’impact sur l’imposition de sa rémunération.
Espagne et Italie : Enfin, s’agissant des frontaliers travaillant en Espagne et en Italie, le régime fiscal est plus souple : il repose sur l’exercice d’une activité frontalière régulière sans condition précise quant au nombre de jours passés dans le pays d’activité professionnelle et le pays de résidence. Le régime fiscal applicable à ces travailleurs frontaliers devrait donc être maintenu, sans difficulté.
Face à cette situation inédite, l’administration fiscale portera très certainement un regard bienveillant sur les situations particulières qui pourraient se présenter. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans l’identification et la mise en œuvre de démarches pouvant bénéficier à votre entreprise.
