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31 janvier 2020
DISTRIBUTION / Multi-expertises

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concurrence distribution
02 janvier 2019
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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31 janvier 2019
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

En ce mois de janvier au cours duquel il est traditionnel d’adopter des bonnes résolutions, il est nécessaire de prendre le pouls des autorités françaises et européennes...
concurrence distribution
02 janvier 2019
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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La nature de l’action en responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies (art. L. 442-6, I, 5° C. com.) toujours en question Cour de cassation, chambre...
EGalim
28 septembre 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Actualité

Lors de la séance publique du 25 septembre, les sénateurs ont manifesté leur profond désaccord avec les députés sur le contenu du projet de loi pour l'équilibre...
Contrats, distribution, concurrence
05 septembre 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Après une courte trêve estivale, l’automne 2018 s’annonce stimulant en droit économique. Le droit commun des contrats et celui des relations commerciales devraient arborer de nouveaux visages...
EGalim
02 août 2018
AGROALIMENTAIRE / Multi-expertises

Actualité

La commission mixte paritaire réunie le 10 juillet dernier n’étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux chambres parlementaires, le projet de loi pour l’équilibre...
Think Tank Agroalimentaire
24 juillet 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Du 28 novembre 2017 au 28 juin 2018 Fidal a pris part aux travaux de la 4e édition du Think Tank Agroalimentaire organisé par le groupe Les...
Projet de loi « EGalim »
15 juin 2018
AGROALIMENTAIRE / Multi-expertises

Actualité

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dans sa version...
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14 juin 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Entente sur les prix dans le secteur agricole : sanction d’un syndicat professionnel pour avoir diffusé des consignes tarifaires auprès de ses membres Un syndicat professionnel de...

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