Concurrence-Distribution
26 juillet 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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12 juillet 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Concurrence-Distribution
05 septembre 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Actualité

Les nouvelles obligations relatives au Contrat à Marque de distributeur (produits alimentaires) Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations...
Concurrence-Distribution
26 juillet 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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LOI EGALIM 3 : La Formalisation de la négociation commerciale Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...
Concurrence-Distribution
20 juillet 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Du nouveau en matière de logistique : les régimes applicables aux Pénalités logistiques et à la Convention logistique Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant...
Concurrence-Distribution
12 juillet 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Négociations commerciales : les parties sont-elles libres de discriminer ? Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre...
Distribution
04 juillet 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dite loi « Descrozaille » ou «...
Distribution consommation
21 juin 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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Périmètre de la Loi EGalim 3 : Quand, où et pour qui ? Promulguée le 30 mars 2023, la loi n°2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les...
Concurrence-Distribution
03 mars 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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31 janvier 2020
DISTRIBUTION / Multi-expertises

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Loi dite EGalim : réforme de la réforme ? Le dispositif issu de la loi dite EGalim est désormais complet. Le dernier décret attendu pour fixer la...

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