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Propriété intellectuelle et technologies de l'information - newsletter mars 2021

09 avril 2021

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A LA UNE

L'administration douanière publie son plan d'action 2021-2022 de lutte contre la contrefaçon
 
Les douanes françaises, devenues de véritables auxiliaires de lutte contre la contrefaçon, ont vu leur activité augmenter de façon croissante depuis deux décennies, passant de 200 000 articles interceptés en 1994 à plus de 5,64 millions en 2020.
 
Parmi l’ensemble de ces saisies, il est constaté que les marchandises frauduleuses touchent l’intégralité des secteurs d’activité, qu’il s’agisse du luxe, de l’industrie, des produits du quotidien ou encore des traitements pharmaceutiques. La mondialisation de l’économie, couplée au commerce en ligne, dessinent une tendance très nette : la contrefaçon est majoritairement importée d’Asie (environ 65% des marchandises saisies).

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