Objectifs de dépenses de la branche AT-MP 2018 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Il faut rappeler que la branche AT-MP, exclusivement financée par les cotisations patronales est la seule branche de la sécurité sociale à être à l’équilibre, et même excédentaire.

L’Article 33 du projet de loi prévoit des objectifs de dépenses de :

• 13,5 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale,
• 12,2 milliards d’euros pour le régime général de la sécurité sociale.

Cette branche participe au financement de plusieurs dispositifs, qui sont également déterminés par le projet de loi pour 2018. Ainsi :

• La contribution au financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) est fixée à 270 millions d’euros.
• La contribution au financement du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est fixée à 613 millions d’euros.
• Au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles, la branche AT-MP doit reverser à la branche maladie la somme d’un milliard d’euros (idem qu’en 2017).
• Enfin, le financement du nouveau compte professionnel de prévention appartiendra également à la branche AT-MP, à hauteur de 186 millions pour le régime général.

Observons que les dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles des régimes obligatoires de base augmentent de 2,3% entre 2017 et 2018, principalement du fait de l’intégration du financement du compte professionnel de prévention à la branche AT-MP.

De ce fait, les entreprises doivent être encore plus vigilantes à leur sinistralité AT-MP, afin de parvenir à maîtriser des coûts qui ne cessent d’être alourdis par les législations successives.