Newsletter pôle protection sociale retraite et prévoyance
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Sommaire
- Les catégories objectives doivent être mises à jour en 2024
- Redressement réduit en cas de manquement au caractère collectif et obligatoire : un premier arrêt de la Cour de cassation
- Portabilité et liquidation judiciaire : une nouvelle pierre à l’édifice
- Non-respect du 1,50% TA : un employeur condamné à une somme supérieure à l’indemnité prévue par l’ancien article 7 de la CCN AGIRC
- La fin totale du malus AGIRC à partir du 1er avril 2024
