Newsletter droit social - Mai 2023
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Rapport des Assises du travail : 17 recommandations en vue de Re-considérer le travail
Les Assises du Travail, lancées le 2 décembre 2022 par Olivier Dussopt, Ministre du Travail, dans le cadre du Conseil national de la Refondation (CNR) ont pour objet de permettre de rassembler les parties prenantes concernées afin de faire émerger des propositions sur l’avenir du travail.
Le Rapport final a été remis au Ministre du travail le 24 avril 2023 par Mme Sophie Thiéry et M. Jean-Dominique Senard. Il en résulte 17 recommandations articulées autour de 4 axes :
Gagner la bataille de la confiance par une révolution des pratiques managériales et en associant davantage les travailleurs,
Adapter les organisations du travail, favoriser les équilibres des temps de vie et accompagner les transitions pour les travailleurs,
Assurer aux travailleurs des droits effectifs et portables tout au long de leur parcours professionnel,
Préserver la santé physique et mentale des travailleurs.
Ainsi, il est notamment préconisé de renforcer la formation initiale et continue des managers, le dialogue social de proximité en abaissant le seuil de mise en place d’une Commission de santé, sécurité et conditions de travail sur la base d’accords de branche étendus.
Sont également envisagés, la création d’un compte épargne temps universel, la conception d’un dispositif d’aménagement des fins de carrière et l’ajout d’un principe de l’écoute des salariés sur la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales aux principes généraux de prévention mentionnés à l’article L. 4121-2 du code du travail.
