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La gestion optimisée des contentieux commerciaux en période de Covid -19

27 mars 2020

Depuis le 16 mars dernier,  les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce sont en grande partie paralysés, la Garde des sceaux leur ayant enjoint de fermer, sauf pour le traitement des contentieux essentiels, au premier rang desquels les urgences pénales et familiales.

Aussi est-il particulièrement pertinent, en cette période de crise sanitaire, pour solutionner les différends commerciaux, de recourir à des modes alternatifs, et tout particulièrement à la médiation.

D’autant que les principaux centres de médiation, qui sont depuis toujours saisis par voie électronique et dématérialisée, se sont organisés pour continuer à être opérationnels durant la crise. De même, leurs médiateurs se sont eux aussi organisés pour être opérationnels par Visio conférence comme par téléphone.

Dès lors, qu’il existe une clause de médiation ou que les parties décident, du fait de l’impossibilité actuelle de saisir un tribunal au fond, de recourir à un médiateur choisi d’un commun accord, une médiation peut facilement être mise en place.

Ainsi le temps de confinement sera neutralisé en permettant aux parties de rechercher ensemble, avec l’aide d’un tiers expérimenté et indépendant, une solution pragmatique et efficace.

D’autant que la médiation a déjà prouvé toute son efficacité, comme l’établissent les statistiques puisqu’elle permet dans 85% des cas trouver un accord au différend et de préserver dans la même proportion la relation d’affaire pour un futur meilleur.

De cette façon, les entreprises pourront, débarrassées de leur  contentieux, se consacrer à leur redéploiement opérationnel et commercial au sortir de la crise du Covid -19 .

En tout état de cause, elle leur permettra d’évaluer les points forts et les points faibles de leur dossier pour un éventuel contentieux futur.

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