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08 juin 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La pandémie de coronavirus COVID-19 apparue en novembre 2019 touche le monde entier, mettant gravement en danger notre santé et sécurité. La propagation rapide de la pandémie...
Entreprises et Covid 19: comment traiter et éliminer les masques, gants, mouchoirs et lingettes usagés
15 mai 2020
ENVIRONNEMENT

Actualité

Pour définir les mesures à mettre en œuvre en matière de stockage et traitement des masques FFP1, gants, mouchoirs et lingettes usagés utilisés dans les entreprises dans...
Effet du Covid sur le nouveau régime de TVA des ventes à distance : report de l’entrée en vigueur
13 mai 2020
FISCAL

Actualité

Au-delà des mesures exceptionnelles fiscales mises en place pour aider à passer le cap du ralentissement voire de l’arrêt complet de certaines activités, le Covid impacte également...
La reprise d’activité dans le contexte de la lutte contre le Covid 19
08 mai 2020
SOCIAL

Actualité

En vue du déconfinement prochain, outre les « fiches conseils métiers » éditées par le Ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles, le...
sport
20 avril 2020

Actualité

En juin 2020, 17 des 20 clubs de Ligue 1 de football auront une trésorerie négative. Le monde du sport subit en effet comme tout secteur, les...
immo
17 avril 2020
IMMOBILIER / IMMOBILIER

Actualité

TROIS PREMIERS POINTS : PRÉCISION DE LA PÉRIODE JURIDIQUEMENT PROTÉGÉE, EXCLUSION DES DROITS DE RÉTRACTATIONS ET DÉLAIS DE RÉFLEXION, NOUVEAU RÉGIME DE REPORT DES CLAUSES PÉNALES, ASTREINTES...
fiscal
17 avril 2020
FISCAL

Actualité

Le remboursement de la TVA et des droits de douane sur les matériels et équipements sanitaires importés depuis le 30 janvier 2020 peut être sollicité ! En...
cover
17 avril 2020

Actualité

L’ordonnance « délais » en date du 25 mars 2020, de portée générale, traitait de façon identique bon nombre d’actes administratifs, tant pour l’instruction des demandes que...

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