La pandémie de coronavirus COVID-19 apparue en novembre 2019 touche le monde entier, mettant gravement en danger notre santé et sécurité. La propagation rapide de la pandémie...
Pour définir les mesures à mettre en œuvre en matière de stockage et traitement des masques FFP1, gants, mouchoirs et lingettes usagés utilisés dans les entreprises dans...
Au-delà des mesures exceptionnelles fiscales mises en place pour aider à passer le cap du ralentissement voire de l’arrêt complet de certaines activités, le Covid impacte également...
En vue du déconfinement prochain, outre les « fiches conseils métiers » éditées par le Ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles, le...
TROIS PREMIERS POINTS : PRÉCISION DE LA PÉRIODE JURIDIQUEMENT PROTÉGÉE, EXCLUSION DES DROITS DE RÉTRACTATIONS ET DÉLAIS DE RÉFLEXION, NOUVEAU RÉGIME DE REPORT DES CLAUSES PÉNALES, ASTREINTES...
Le remboursement de la TVA et des droits de douane sur les matériels et équipements sanitaires importés depuis le 30 janvier 2020 peut être sollicité ! En...