Contentieux
22 octobre 2020
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

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Restructuring - Fidal
28 avril 2020
RESTRUCTURING

Actualité

Dès l’annonce du confinement de la France au 16 mars 2020, chaque tribunal de commerce a dû s’organiser afin de limiter le risque de propagation du coronavirus...
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28 mars 2020
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

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Suite aux différents arrêtés qui ont été adoptés depuis le 14 mars dernier afin de lutter contre la propagation du virus covid-19, l’activité des différents commerces est...
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27 mars 2020
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

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Depuis le 16 mars dernier, les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce sont en grande partie paralysés, la Garde des sceaux leur ayant enjoint de fermer...
cotnentieux
08 octobre 2019
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

Christophe Boog, avocat en droit pénal des affaires et formateur en droit pénal, procédure pénale et oralité intègre l'équipe de Nantes au sein du department Règlement des...
contentieux
03 octobre 2019
CONTENTIEUX - ARBITRAGE
Sous l’égide des Nations Unies, 46 pays dont la France, les Etats Unis et la Chine ont signé cet été, la Convention des Nations Unies sur les...
Conformité de la Contribution au Service Public de l’Electricité devant la CJUE : L’Avocat Général a présenté ses conclusions !
12 mars 2018
FISCAL / FISCALITE DU PATRIMOINE

Actualité

Depuis plusieurs années, de nombreux contribuables, au rang desquels figure la société Messer France, ont porté devant les juridictions la question de la légalité de la Contribution...
Déficits et abandons de créances : une nouvelle QPC fiscale
08 février 2018
FISCAL

Actualité

La majoration du plafond d'imputation des déficits de 1 M € du montant des abandons de créances consentis à une société en difficulté compte-elle deux fois? Une...
Garantie décennale
16 juin 2017
IMMOBILIER / CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit est réputée constructeur et est tenue à garantie décennale. C’est l’hypothèse du vendeur « castor »...

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