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Gestion fiscale des loyers pendant la crise : attention aux différés de paiement !

13 novembre 2020

Compte tenu de la crise sanitaire, de nombreux bailleurs ont consenti ou envisagent de consentir des différés de paiement d’une partie des loyers 2020 à leurs locataires en difficulté.

Pour les bailleurs, les loyers dont le paiement aura été différé demeureront comptabilisés au titre de l’exercice 2020, en tant que produits à recevoir (règle de rattachement des prestations continues). Ces loyers différés seront donc compris dans les bases taxables 2020 de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et de la CVAE. Au niveau des locataires, ces loyers différés resteront inclus dans les charges 2020 et alourdiront leurs déficits.

Or, si la crise dure, il n’est pas certain que les locataires puissent honorer le paiement de ces loyers différés. Ainsi, le différé de paiement pourrait conduire les bailleurs à avancer le paiement de l’IS et de la CVAE sur des loyers qu’ils ne percevront pas ou de façon très tardive.

Pour remédier à cette situation, il pourrait être envisagé de consentir avant le 31 décembre 2020, des abandons de loyers, et de prévoir en contrepartie, soit un paiement desdits loyers en cas de retour à meilleure fortune, soit une augmentation des loyers futurs.
Les bailleurs comme les locataires ont tout intérêt à tenir compte de cette question lors de leurs négociations.

Le crédit d’impôt annoncé par le gouvernement au bénéfice des bailleurs qui auront consenti un abandon de loyers aux PME fermées administrativement pourra le cas échéant constituer un outil complémentaire.

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