Après de longs mois d’attente, l’administration fiscale vient d’actualiser ses commentaires administratifs sur les exonérations de TVA relatives aux opérations d’assurance. Ces modifications intègrent des précisions administratives...
L’administration fiscale vient de mettre en ligne un rescrit en matière d’intégration fiscale indiquant que, si toutes les conditions d’appartenance à un groupe prévues à l’article 223...
L’Administration fiscale a publié, le 17 février dernier, une décision de rescrit particulièrement contestable, par laquelle elle exclut les SCIC œuvrant dans le monde du spectacle vivant...
Compte tenu de la crise sanitaire, de nombreux bailleurs ont consenti ou envisagent de consentir des différés de paiement d’une partie des loyers 2020 à leurs locataires...
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu semble s’être déroulée sans encombres. Reste maintenant le traitement fiscal des revenus perçus...
L’administration fiscale avait lancé à l’automne 2018 une consultation publique auprès des entreprises portant sur le périmètre et les conditions d'une nouvelle relation de confiance avec les...
Alors que la perspective d’un Brexit « dur » devient un scénario probable, l’administration fiscale française fait preuve de pragmatisme en adoptant des solutions rassurantes pour les...
