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Droit Social - Newsletter Juillet - Août 2019

18 juillet 2019

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les changements au 1er janvier 2020

Trois décrets du 27 mai 2019 mettent en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le premier relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ; le deuxième fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; le troisième relatif à la mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé.

Focus sur les changements portés par ces trois décrets, applicables à compter du 1er janvier 2020.

Pour découvrir les mesures portées par les décrets, cliquez ici
Pour lire le décret relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, cliquez ici
Pour lire le décret fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'OETH, cliquez ici
Pour lire le décret relatif à la mise en oeuvre de l'OETH par application d'un accord agréé, cliquez ici

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