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Droit du travail - Newsletter Février 2020

27 février 2020

Attention : des manquements anciens et persistants de l’employeur peuvent justifier une prise d’acte du salarié !

La prise d’acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail. Lorsque la prise d’acte est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul (en cas de discrimination, harcèlement …). En revanche, lorsque les manquements de l’employeur ne sont pas suffisamment graves, la rupture produit les effets d’une démission.

Dans un arrêt en date du 26 mars 2014, la Cour de cassation avait considéré que des manquements anciens n'avaient pu empêcher la poursuite du contrat de travail (Cass. soc. 26 mars 2014, n°12-23-634). Cette analyse avait été confirmée à plusieurs reprises (v. not. Cass. soc. 15 avril 2015, n°13-24333).

Cependant, il résulte d’une décision du 15 janvier 2020, que des manquements anciens – dès lors qu’ils sont persistants - peuvent justifier la prise d’acte du salarié.

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