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Droit de l'environnement - Newsletter mai 2020

27 mai 2020

COVID-19 : Etat des lieux des échéances environnementales

La loi du 11 mai 2020 a prolongé la période d’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020. Du fait du déconfinement progressif depuis le 11 mai dernier, permettant aux opérateurs économiques de procéder aux actes et formalités prescrits par la loi, la fixation initiale de la fin de la période juridiquement protégée à « l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire » n’était plus adaptée.

Par conséquent, une ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire pose comme principe la fin de la période juridiquement protégée (PJP) au 23 juin 2020 inclus.

Dans un souci de sécurité juridique, cette date correspond à celle qu’avaient anticipé tous les acteurs, compte tenu de la loi d’urgence sanitaire qui avait déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois jusqu’au 23 mai inclus, et de l’ordonnance n°2020-306 qui définissait la PJP comme une période allant du 12 mars jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence + 1 mois (et donc jusqu’au 23 juin inclus).

Quels sont les impacts sur les échéances environnementales ?

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