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Comme chaque année, le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a adressé, le 15 décembre dernier, une instruction aux préfets de région (DREAL, DRIEAT, DEAL) et de département (DDPP, DDETSPP), définissant les actions nationales de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’année 2024.

Le Ministre souligne que l’inspection des installations classées est au cœur des trois piliers d’actions de la planification écologique, à savoir :

L’atténuation du changement climatique : notamment, la décarbonation des sites industriels, l’accélération des énergies renouvelables, les démarches de sobriété énergétique, ou le développement des infrastructures de nouvelles énergies (réseaux hydrogène, batteries de stockage réseau, etc.), modération de la consommation de foncier ;
L’adaptation au changement climatique : notamment, la réduction de la vulnérabilité des installations industrielles face aux risques naturels (prise en compte du risque NaTech), la sobriété hydrique ;
La préservation de la biodiversité et des ressources : notamment, la prévention des accidents et des pollutions, l’économie circulaire, et la maîtrise des effets des produits chimiques sur la biodiversité et la santé humaine de façon générale.

Il rappelle ensuite qu’en instruisant les dossiers d’autorisation environnementale liés à l’industrie verte et en accompagnant les porteurs de projet pour les éclairer sur les enjeux territoriaux associés, l’inspection des ICPE au sein des territoires permet la mise en œuvre effective des politiques publiques de la prévention des risques anthropiques. Elle participe ainsi à la production des technologies nécessaires à la réalisation de la transition écologique et à la transformation de la production.

Outre les actions pérennes (ou classiques) visant à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement, l’instruction souligne les priorités d’action pour l’année 2024. Ces priorités sont guidées par les impératifs d’atténuation et d’adaptation, mais aussi de mise en œuvre de la stratégie nationale de biodiversité présentée par la Première Ministre le 27 novembre dernier.

Sommaire

Actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2024
Parcs de stationnement : solarisation, végétalisation et conditions d’exonération
Friche : une définition précisée par décret
Eolien : contentieux et décret d’application
Deux arrêtés encadrent la REUT pour les espaces verts et l’irrigation des cultures
Photovoltaïque : 22 friches peuvent déroger à la loi littoral
Parution de l’arrêté valeurs absolues III
Décret agrivoltaïsme mis en consultation L’exclusion des centrales photovoltaïques de l’objectif ZAN

Mots-clés

droit de l'environnement