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05 mai 2023
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20 juillet 2022
ENVIRONNEMENT

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LOI CLIMAT ET ZERO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS
17 mars 2022
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Deal - Fidal accompagne les associés de la Foncière à l’origine du projet : Pole d’Innovation Collaboratif Cataroux
07 juillet 2023
CORPORATE / IMMOBILIER
Fidal conseille un pool d’investisseurs dans le contexte de l’acquisition et la revalorisation d’un site cédé par la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à Clermont-Ferrand. Ce...
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12 mai 2023
ENVIRONNEMENT

Avis d'expert

Lorsque l'activité exploitée sur un site pris à bail est régie par la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) , la mise...
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05 mai 2023
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Lire l'intégralité de la newsletter L’insuffisance de l’étude d’impact Le Conseil d’Etat a récemment précisé les conditions de régularisation d’une étude d’impact insuffisante dans un arrêt n°...
Camille Jarry et Hélène Collet à Nantes, Christophe Auffredou à Blois et Clément Ménard à Laval. sont nommés associés.
03 avril 2023
IMMOBILIER / Multi-expertises
Camille Jarry, avocate spécialiste en droit de l'environnement à Nantes, est nommée associée. Avocate depuis 2008, Camille Jarry conseille, défend et forme des acteurs industriels et immobiliers...
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20 juillet 2022
ENVIRONNEMENT

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A LA UNE AMENAGEMENT D’UNE ZAC ET SEQUENÇAGE DES AUTORISATIONS : ATTENTION AUX MESURES COMPENSATOIRES Le tribunal administratif de Besançon a annulé dans un jugement du 31...
LOI CLIMAT ET ZERO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS
17 mars 2022
ENVIRONNEMENT

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La loi Climat et résilience n° 2021-1104 fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, objectif qui doit se traduire dans les documents...
Environnement - Fidal
21 février 2022
ENVIRONNEMENT

Avis d'expert

La rénovation énergétique des bâtiments et le développement de normes plus strictes pour les constructions nouvelles La loi n° 2021-1104 dite loi Climat et Résilience prévoit dans...
Environnement - Fidal
15 février 2022
ENVIRONNEMENT

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Lire l'intégralité de la newsletter Du nouveau au sein de la règlementation des déchets Le mois de décembre 2021 a donné lieu à de nombreuses évolutions concernant...

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