Lire la newsletter COVID 19 et CSE : nouvelle adaptation de la procédure d’information-consultation L’article 10 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation...
Les podcasts de Fidal reprennent ! Découvrez dès aujourd'hui le 3e épisode de « Plus que du droit ». Retrouvez l’interview d’un avocat sur une thématique d’actualité...
PARTIE 4 - FAIRE PREUVE D'AGILITE ET INNOVER La crise pourrait avoir pour effet de recomposer le paysage économique français, sauf à ce que les réseaux de...
COVID-19 : Etat des lieux des échéances environnementales La loi du 11 mai 2020 a prolongé la période d’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020. Du fait du...
PARTIE 3 - ADAPTER ET SECURISER SES RELATIONS CONTRACTUELLES Après la fin de la période d’urgence sanitaire, les têtes de réseau devront réfléchir à adapter et sécuriser...
Pour tenir compte de la situation sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19, le cadre légal de la distribution des envois recommandés a fait l’objet d’ajustements afin de...
Urgence sanitaire et entreprises en difficulté, une prolongation salutaire ? A l’origine, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois, à compter de...
1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire L’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 déclarait l’état d’urgence...
