Newsletter droit de l'environnement - Novembre 2023

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Sommaire

• Eolien : la prise en compte des aspects culturels et littéraires
• PFAS : un rapport en faveur de la réduction progressive des PFAS publié par le Bureau européen de l’environnement
• Lutte contre l’artificialisation des sols : le Conseil d’Etat censure partiellement le décret sur la définition de l’échelle des zones artificialisées
• Le coût du comportement attentatoire à la préservation de l’environnement doit devenir prohibitif
• Promulgation de la loi Industrie verte
• SME : Prolongement de la prime pour les entreprises adoptant la norme ISO 50001 
• De la « protection » à la « surveillance », une directive sols peu ambitieuse

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