![Droit de l'environnement](/s3fs-public/styles/header_background_image_desktop/public/2023-11/environnement-expertise2022.png?VersionId=HOUWeRsSYAtn3zeFuEQfiXAgNBJyhKNu&h=c55bf7c0&itok=M0UURuMe)
Newsletter droit de l'environnement - Novembre 2023
Sommaire
- Eolien : la prise en compte des aspects culturels et littéraires
- PFAS : un rapport en faveur de la réduction progressive des PFAS publié par le Bureau européen de l’environnement
- Lutte contre l’artificialisation des sols : le Conseil d’Etat censure partiellement le décret sur la définition de l’échelle des zones artificialisées
- Le coût du comportement attentatoire à la préservation de l’environnement doit devenir prohibitif
- Promulgation de la loi Industrie verte
- SME : Prolongement de la prime pour les entreprises adoptant la norme ISO 50001
- De la « protection » à la « surveillance », une directive sols peu ambitieuse