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COVID-19 : quels impacts en matière douanière ? (1/2)

02 avril 2020

Parmi les nombreuses mesures ou communications s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, nous vous proposons un aperçu, en deux épisodes, de celles qui concernent les règles douanières.

Aujourd’hui, épisode 1 : les mesures visant à assurer la continuité des flux et des opérations pour ne pas pénaliser les acteurs économiques au delà de la crise sanitaire et de son impact sur l’économie par des contraintes administratives liées au confinement.

La circulation des marchandises est assurée

La circulation de tous types de marchandises, quel que soit le mode de transport, reste possible sur l’ensemble du territoire. La Douane rappelle que le risque d’être infecté par le coronavirus au contact d’un objet importé d’une zone à risque étant « extrêmement faible », l’importation de ces zones, et donc de la Chine, reste possible. Les mesures d’hygiène sont toutefois bien sûr à pratiquer (lavage des mains et nettoyage de surfaces). En pratique, les autorités douanières de l’UE mettent en place aux frontières des « voies réservées » au transport de marchandises.

Si les marchandises circulent, ce n’est pas le cas des personnes…

Compte tenu des difficultés liées aux consignes restreignant les déplacements pouvant être rencontrées tant par les opérateurs que par les agents des administrations publiques, des aménagements et adaptations ont été mis en place s’agissant des contrôles et procédures douanières :

Délais de prescription en matière douanière et impact sur les contrôles
Le délai de prescription en matière douanière, prévu par l’article 354 du Code des douanes, est suspendu à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à la fin de la « période juridiquement protégée » qui s’achèvera un mois après le fin de l’état d’urgence sanitaire.
En revanche, les ordonnances ne suspendent pas les contrôles douaniers en cours, qui peuvent donc continuer. Rien n’est prévu non plus dans ces textes s’agissant des nouveaux contrôles, mais les instructions, tenant compte des circonstances actuelles et notamment des mesures de confinement, sont de ne pas en engager de nouveaux.

Absence de report de délai en matière de déclarations de nature douanière
Les délais de dépôt des déclarations servant à établir le montants des impôts et taxes recouvrés par la Douane ne sont pas reportés, mais les autorités communautaires (DG TAXUD) ont notamment précisé que des reports de la date de dépôt des déclarations complémentaires (normalement le 10 du mois suivant) et du délai de modification des déclarations déjà déposées était rendus possibles par les textes dans les circonstances actuelles.

Autres délais
Des aménagements de délais sont également mis en place s’agissant notamment :

  • des délai stockage de marchandises sous installation de stockage temporaire (normalement limité à 90 jours),
  • des délais de notification d’arrivée des marchandises sous régime de transit.

Un certain nombre de ces aménagements sont directement accessibles aux opérateurs certifiés OEA, alors que les opérateurs non certifiés doivent se rapprocher des services douaniers pour en bénéficier.

Aménagements relatifs à l’obtention de RCO, d’IMF et d’EUR.1 pendant la période de confinement

Aménagements relatifs aux règles de déroulement et de délai des enquêtes antidumping et antisubventions

Et au-delà, des mesures de soutien économiques ont été annoncées

La DGDDI a mis en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le cadre de la crise sanitaire. Ces mesures sont destinées aux entreprises rencontrant dès à présent des difficultés financières liées à cette crise. Elles s'adressent aux professionnels du dédouanement, des contributions indirectes ainsi qu'aux entreprises redevables de la taxe à l'essieu (TAE), du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et de l'octroi de mer régional en régime intérieur (OMI). Sur demande expresse et circonstanciée des opérateurs, la recette des douanes auprès de laquelle les sommes sont dues procédera à un examen rapide du dossier et statuera sur l’octroi de facilités de paiement. Ces mesures pourront notamment conduire à accorder des reports de paiement. Afin de faciliter le traitement des demandes, la DGDDI a mis à disposition des opérateurs un formulaire à remplir et à retourner sur la messagerie fonctionnelle de la recette dont dépend l’opérateur.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et examiner, sans attendre, les mesures pouvant bénéficier à votre entreprise, selon votre situation.

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