Fidal aux côtés des ETI pour Pilier 2

1er janvier 2024 : c’est la date d’entrée en vigueur de la règlementation « Pilier 2 » qui impose aux groupes multinationaux de payer un taux effectif d’impôt d’au moins 15% dans chacune des juridictions où ils sont établis. Plus précisément, les groupes dont l’exercice coïncide avec l’année civile devront produire leur première déclaration « Pilier 2 » avant le 30 juin 2026. L’enjeu principal de cette déclaration n’est pas seulement financier ou budgétaire. Il relève de la responsabilité sociétale et environnementale de ces entreprises à qui l’ensemble des « parties prenantes » (salariés, partenaires commerciaux, autorités, public…) demandent de payer leur « fair share of tax ».

D’ici là, la route est encore longue et le temps est d’ores et déjà compté, en particulier pour les ETI. Dès lors que le CA consolidé de leur groupe dépasse 750 M€, celles-ci doivent se préparer à cette obligation déclarative qui, à court ou moyen terme, sera lourde et complexe, quand bien même aucun impôt supplémentaire significatif ne serait dû… ce qui sera sans doute le cas de la plupart d’entre elles.

En effet, les échanges que nous avons eus avec ces ETI jusqu’à présent sont assez révélateurs de l’incompréhension et de l’embarras suscités par cette règlementation :

• Le TEI de notre groupe est très élevé, nous ne pouvons pas être concernés

• Nos équipes « finance » n’ont pas la bande passante pour gérer ce type de projet en plus du reste

• La règlementation est illisible et incomplète

• Les informations nécessaires ne sont pas toutes facilement disponibles

Ces ETI sont donc confrontées à un défi, un de plus, qui semble toutefois surmontable à condition de faire preuve de méthode, de pragmatisme et surtout pas de procrastination.

A cet égard, il est instructif de se référer à l’expérience des groupes allemands soumis à la même règlementation qui, pour beaucoup, ont démarré leur projet « Pilier 2 » alors même que la directive européenne n’avais pas été adoptée. Le cabinet WTS, qui, comme Fidal, fait partie du réseau WTS global, et accompagne d’ores et déjà une soixantaine de ces groupes, nous a fait part de constats que nous partageons à la lumière de nos échanges avec les ETI françaises :

• Pilier 2 revêt pour les groupes concernés une importance stratégique impliquant une forte mobilisation des équipes en interne

• Pilier 2 est un projet fiscal avec un fort sous-jacent comptable : il faut donc des fiscalistes comprenant le « comptable » et des comptables comprenant le « fiscal » pour mener à bien ce projet (build) et le gérer dans le temps (run)

• La qualité du tax reporting et du CBCR est un pré-requis essentiel pour aborder Pilier 2 sereinement. En particulier, les mesures de simplification temporaires issues des recommandations de l’OCDE et calquées sur le CBCR ne laissent en général qu’une poignée de juridictions potentiellement concernées par une déclaration « full fledge » dès 2024. La plupart des ETI devraient donc bénéficier d’un allègement très important de leurs obligations déclaratives pour les exercices 2024 à 2026, ce qui leur laisse du temps pour « digérer » dans ses détails la règlementation Pilier 2. Une connaissance des grands principes et de la philosophie de la règlementation « Pilier 2 » peut donc suffire pour commencer

• Il y aussi du « bon » dans Pilier 2 : les groupes concernés disposeront d’une base de données comme jamais auparavant qui devrait à terme rendre la vie plus facile à leurs équipes fiscalité et finance.

Aux côtés des entreprises françaises depuis plus de 100 ans, en particulier des ETI relevant de Pilier 2, connaissant bien leur culture, leurs contraintes et leurs attentes, Fidal s’est organisé pour les aider à relever ce défi de façon agile, du mode « coaching » au mode « projet », seul ou avec des partenaires disposant des expertises en comptabilité, process ou systèmes que nous n’avons pas mais avec lesquelles nous interagissons de plus en plus fréquemment. Le réseau WTS global permet à Fidal de rendre accessible à ses clients une veille règlementaire sur plus de 70 pays et, mieux encore, des « best practices » mises en œuvre pour s’accommoder de la règlementation Pilier 2 par des entreprises de taille comparable en Europe, tout particulièrement en Allemagne.