En réponse à l’invasion armée de l’Ukraine par la Fédération de Russie, de nombreuses mesures restrictives et ciblées ont été décidées par l’Union européenne. Au nombre de...
Les douanes françaises, devenues de véritables auxiliaires de lutte contre la contrefaçon, ont vu leur activité augmenter de façon croissante depuis deux décennies, passant de 200 000...
Plus de 30 000 entreprises françaises livrent des marchandises au Royaume-Uni et 100 000 en reçoivent. Le 1er janvier 2021, ces opérations deviendront des exportations et des...
L’équipe du bureau de Fidal à Laval continue de s’agrandir avec l’arrivée de 3 nouveaux collaborateurs : Hugues Testu, avocat en droit des sociétés, Thibaut Debouverie, juriste...
La crise sanitaire actuelle rend impossible la circulation et la présentation en douane des marchandises accompagnées d’un certificat d’origine préférentielle respectant les conditions habituelles, à savoir un...
Le remboursement de la TVA et des droits de douane sur les matériels et équipements sanitaires importés depuis le 30 janvier 2020 peut être sollicité ! En...
Dans le contexte de lutte contre la pandémie de COVID-19, la Direction des douanes et droits indirects, ci-après « DGDDI », est venue confirmer les mesures de...
Parmi les nombreuses mesures ou communications s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, nous vous proposons un aperçu, en deux épisodes, de celles...
