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sanctions douanières
09 mars 2022
FISCAL

Avis d'expert

En réponse à l’invasion armée de l’Ukraine par la Fédération de Russie, de nombreuses mesures restrictives et ciblées ont été décidées par l’Union européenne. Au nombre de...
Propriété intellectuelle Fidal
04 mars 2021
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'expert

Les douanes françaises, devenues de véritables auxiliaires de lutte contre la contrefaçon, ont vu leur activité augmenter de façon croissante depuis deux décennies, passant de 200 000...
bando
01 décembre 2020
FISCAL

Avis d'expert

Plus de 30 000 entreprises françaises livrent des marchandises au Royaume-Uni et 100 000 en reçoivent. Le 1er janvier 2021, ces opérations deviendront des exportations et des...
micro
01 octobre 2020
CORPORATE / FISCAL

Actualité

L’équipe du bureau de Fidal à Laval continue de s’agrandir avec l’arrivée de 3 nouveaux collaborateurs : Hugues Testu, avocat en droit des sociétés, Thibaut Debouverie, juriste...
import export
23 avril 2020
FISCAL

Actualité

La crise sanitaire actuelle rend impossible la circulation et la présentation en douane des marchandises accompagnées d’un certificat d’origine préférentielle respectant les conditions habituelles, à savoir un...
fiscal
17 avril 2020
FISCAL

Actualité

Le remboursement de la TVA et des droits de douane sur les matériels et équipements sanitaires importés depuis le 30 janvier 2020 peut être sollicité ! En...
Fiscal
15 avril 2020
FISCAL

Actualité

Dans le contexte de lutte contre la pandémie de COVID-19, la Direction des douanes et droits indirects, ci-après « DGDDI », est venue confirmer les mesures de...
COVID-19 : quels impacts en matière douanière ? (2/2)
08 avril 2020
FISCAL

Actualité

Parmi les nombreuses mesures ou communications s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, nous vous proposons un aperçu, en deux épisodes, de celles...

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