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Covid-19 Entreprises en difficulté : des solutions immédiates à mettre en œuvre

18 mars 2020

Le Ministre de l’Economie et des Finances vient d’annoncer la mise en place d’un plan d’aide de 45 milliards d’euros dédié aux entreprises. Dans ce cadre, l’Etat entend faciliter le recours au chômage partiel, la garantie des financements via la banque publique d’investissement (BPI) et le report des échéances fiscales et sociales afin de ménager la trésorerie des entreprises.
TPE, ETI, PME ou grandes entreprises, entrepreneurs individuels, commerçants, associations, quelque soit votre secteur d’activité, restaurateurs, hôteliers, sociétés d’évènementiel, crèches et écoles privées confrontés à l’arrêt progressif ou soudain de votre activité et à ses impacts sur vos salariés, ne restez pas seuls et utilisez les dispositifs mis en place pour vous aider à faire face à cette crise sans précédent.

Voici un bref récapitulatif des mesures gouvernementales que vous pouvez actionner très rapidement :

1. Des délais pour l’échelonnement de vos échéances fiscales et/ou sociales (impôts, URSSAF) :

  • A la suite d’un examen précis et complet de vos échéances fiscales à venir, un nouveau plan de règlement pourra être envisagé et négocié auprès de l’administration fiscale.
  • Pour vos échéances sociales, contactez votre centre URSSAF soit en appelant le 3957 et sélectionnez le choix 3 « effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement », soit en allant sur leur site en ligne et utilisez le menu « Demande de délais ».

2. Si, au regard des difficultés financières importantes traversées par votre entreprise, le report des échéances d’impôts ne suffit pas, des remises d’impôts peuvent être sollicitées sous certaines conditions.

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires : la saisine du médiateur est confidentielle et gratuite, et elle s’effectue en ligne sur le site de la banque de France. Vous serez contacté sous 48 heures par la médiation départementale qui recherchera une solution avec les banques si votre dossier est éligible.

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir les lignes de trésorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin à cause de la pandémie : il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif. Pour l’obtention d’un crédit bancaire de la part de BPI, il faut la contacter directement au numéro vert 0 969 370 240.

5. Le maintien de l'emploi par le dispositif du chômage partiel simplifié et renforcé : la demande s’effectue directement en ligne.

6. L’appui au traitement des conflits avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : la saisine du médiateur s’effectue en ligne sur le site Economie.gouv.

7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics, permettant notamment aux entreprises de ne pas se voir appliquer de pénalités de retard lorsqu’elles travaillent avec l’Etat.

Il est également possible, en cas d’urgence et de retards de paiement au titre des impôts, taxes, cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, de saisir la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF) ou bien le Président du tribunal de commerce pour demander à bénéficier de mesures préventives, comme le mandat ad ’hoc et la conciliation, afin de négocier avec tous les créanciers pour et permettre la poursuite de l’activité dans les meilleures conditions. Même si le fonctionnement normal des juridictions est fortement perturbé du fait des fermetures imposées par la situation sanitaire, des permanences de juges dédiés à la prévention sont organisées localement.
Les correspondants régionaux de la DIRECCTE sont également mobilisés pour vous aider à coordonner l’ensemble de ces dispositifs.

Et pour que votre entreprise aborde au mieux cette période, déployez une organisation de « crise » prévoyant :

  • une équipe dédiée (finances, RH, production, logistique),
  • un dirigeant en retrait pour pouvoir trancher en lien avec quelques interlocuteurs choisis dans ses équipes,
  • des plans A, B ou C suivant l’évolution prévisible de la situation,
  • la gestion de l’aujourd’hui (problèmes connus et solutions à court terme) et la préparation du lendemain (comment sortir de la crise, facteurs extérieurs, renégociation de dettes, restructuration sociale via l’AGS, etc.).
  • l’accompagnement d’un cabinet d’avocats, expert du retournement des entreprises, pour vous aider à bénéficier de l’ensemble des mesures de soutien déployées par le gouvernement, et vous accompagner dans la stratégie à mettre en œuvre et vous conseiller le cas échéant dans la mise en place de procédures préventives et de traitement des difficultés.

Découvrez l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus ici

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