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Coronavirus – Mesures fiscales et impact sur les contrôles fiscaux

16 mars 2020

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, plusieurs mesures fiscales exceptionnelles sont déjà prévues :

- Les contrôles fiscaux en cours sont suspendus et aucun nouveau contrôle fiscal ne sera lancé.

- Les échéances d’impôts (IS, CFE, CVAE, taxe foncière, taxe sur les salaires) du mois de mars peuvent être reportées, sans justification. En fonction de la durée de la crise, ces mesures seront susceptibles d’être étendues aux échéances ultérieures mais, à ce stade, les reports de paiement autorisés ne concernent que le mois de mars.

- Lorsque le report de paiement n’est pas suffisant, au regard des difficultés rencontrées par l’entreprise, il est possible d’obtenir des remises d’impôts, pénalités ou intérêts de retard sur des dettes fiscales en cours, en apportant des éléments concrets de nature à justifier de sa situation financière.

- Pour les indépendants à l’impôt sur le revenu, le taux et les acomptes de prélèvement à la source peuvent être modulés à tout moment sur le site impôts.gouv.fr. Le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels peut être reporté d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels et d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Pour une prise en compte effective, ces démarches doivent être effectuées avant le 22 mars.

Attention, les impôts collectés par les entreprises auprès des tiers ne sont pas concernés par les mesures exceptionnelles : TVA, accises, prélèvement à la source restent dus dans les délais.

Afin d’atténuer les impacts lourds qu’aura nécessairement cette période difficile sur l’activité économique de chacun, nous sommes à votre disposition pour examiner, sans attendre, les mesures pouvant bénéficier à votre entreprise, selon votre situation.

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