Toutes nos actualités

Retrouvez l’actualité, notre vision et notre décryptage des enjeux du monde des affaires, en France et à l’étranger.  

Filtrer

Filtrer

Expertises
Enjeux
Contenus
Localité
default-exper
L’avis d’expert

Dérogation et aménagement des statuts de SAS : la jurisprudence de la Cour de cassation se consolide et s’affine

default-exper
L’avis d’expert

Obligation d’information précontractuelle : le caractère déterminant de l’information est distinct de son lien direct et nécessaire avec le contrat ou les parties

Actualité

Obligations résultant de la directive CSRD : point à date aménagements apportés par la loi DDADUE 5 et évolutions à venir

15 mai 2025
default-exper
L’avis d’expert

Validation (inédite) de la clause de buy or sell par la chambre commerciale de la Cour de cassation

Actualité

Omnibus, point d’étape

27 février 2025
default-exper
L’avis d’expert

Droits de l’usufruitier de droits sociaux sur le dividende issu de la vente de la totalité des immeubles sociaux d’une société civile immobilière

default-exper
L’avis d’expert

Réforme des décisions collectives des associés et actionnaires de sociétés civiles et commerciales

default-exper
L’avis d’expert

Réforme des décisions collectives des associés et actionnaires de sociétés civiles et commerciales

default-exper
L’avis d’expert

La libéralisation des conseils (d’administration, de surveillance) et du directoire