La Commission européenne a présenté hier son projet de Directive Omnibus proposant des modifications de la réglementation européenne relative à la CSRD, la CSDDD et la Taxonomie. Ce projet rappelons-le, reste soumis à l’approbation du Parlement et du Conseil
1 – Vue synthétique des évolutions proposées
Simplification et clarification au service de l’amélioration de la compétitivité des entreprises de l’Union européenne, tels sont les objectifs de cette proposition d’évolution, succinctement présentées ci-dessous.
Si l’on relève un allègement massif de réglementation proposée (notamment quant à son champ d’application), l’accent est mis sur la pérennité de l’analyse de double matérialité comme enjeu stratégique pour les entreprises ainsi que sur la possibilité, pour celles qui n’entreront pas dans le champ de la CSRD, d’adopter le cadre normatif volontaire des PME (dite Norme « VSME ».
2 – Les prochaines étapes
Ces propositions vont à présent être transmises au Parlement européen et au Conseil pour parvenir à un accord provisoire sur une proposition législative acceptable à la fois pour le Parlement et le Conseil. Cet accord provisoire devra ensuite être adopté par chacune de ces institutions par le biais de procédures formelles et le nouveau texte entrera en vigueur une fois que le Parlement et le Conseil seront parvenus à un accord sur les propositions et après publication au Journal officiel de l'Union européenne. Sous réserve de son approbation, il devra ensuite être transposé dans la législation des Etats membres du l’UE.
La Commission a invité le Parlement et le Conseil à traiter ce paquet «omnibus» en priorité, en particulier les propositions reportant certaines exigences relatives à la publication d'informations au titre de la CSRD et le délai de transposition au titre de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Nous suivrons attentivement les échanges qui interviendront dans le cadre de ce processus et qui pourraient, selon les lobbys exercés, venir modifier la proposition de la Commission (par exemple sur le seuil de 1 000 employés).
Lien vers la Directive Omnibus I : Directive Omnibus I
Lien vers le Q&A : Q&A Omnibus I et II
Lien vers le communiqué de presse : Communiqué de presse du 26 février 2025
