Chimie / Pharma
Fidal au service des acteurs de l'industrie chimique et pharmaceutique
Secteur exposé à de forts enjeux, l’industrie chimique et pharmaceutique se réinvente : elle se finance, innove, se restructure et développe de nouveaux partenariats, pour se différencier et rester compétitive. Car les contraintes sont nombreuses sur ce marché à la réglementation dense et évolutive : une pression des pouvoirs publics importante, des enjeux sociaux et environnementaux majeurs, l’arrivée de nouveaux entrants et de technologies disruptives, outre une importante pression médiatique.
Bien maîtriser, anticiper et optimiser ces évolutions devient une nécessité pour assurer le bon développement de votre entreprise. Au quotidien ou dans le cadre d’opérations exceptionnelles, nos équipes conseillent et défendent les intérêts des entreprises pharmaceutiques et de biotechnologies, des fabricants ou distributeurs de produits de santé, cosmétiques ou chimiques ainsi que des opérateurs publics ou privés du secteur de la santé.
Être client de Fidal, c’est être accompagné à chaque étape de la vie de votre projet : financement, recherche et développement, qualification des produits et mise sur le marché, compliance-transparence-publicité, distribution et négociation commerciale, surveillance et gestion des risques liés aux produits, protection des données et de la propriété intellectuelle, gestion des contrôles et relations avec les acteurs publics, résolution des différends.
Nos pratiques, notre connaissance approfondie du marché, notre approche pluridisciplinaire, permettent à nos clients de minimiser leurs risques, sécuriser leurs produits et services, développer leurs opportunités.
Nos expertises dédiées
Règlementation des recherches
Procédures relatives aux autorisations d’activité ou à la mise sur le marché des produits de santé humaine, animale ou végétale
Procédures relatives à la tarification ou au remboursement
Contrôle de la publicité / communication
Relations avec les professionnels de santé, transparence des liens et loi anti-cadeaux
Sécurité sanitaire / vigilances, etc.
Inspections sanitaires
Protection des actifs immatériels et gestion de la propriété intellectuelle
Gestion et exploitation des données de santé, etc.
Contrats de R&D et de recherche clinique
Contrats d’innovation collaborative et accords de consortium
Contrats de transfert de technologie
Contrats de cession de dossiers, d’autorisations de mise sur le marché, etc.
Contrats commerciaux (fabrication, distribution, etc.)
Contrats et marchés publics
Régimes fiscaux incitatifs en matière de recherche et d’innovation (CII, CIR, etc.)
Fiscalité et contributions sectorielles (taxe sur le CA, taxe sur la promotion, clause de sauvegarde, etc.)
Dépenses de mécénat des industriels de santé
Traitement fiscal des cessions relatives aux produits de santé humaine, animale ou végétale, etc.
Contentieux relatifs aux décisions des autorités de santé
Contentieux relatifs aux marchés publics
Contentieux de la responsabilité du fait des produits de santé
Contentieux de la concurrence et/ou commerciaux
Contentieux de la propriété intellectuelle
Contentieux pénal en matière de santé, etc.
Cadre juridique des relations avec les patients
Sécurisation de l’approvisionnement en médicaments ou autres produits de santé humaine, animale ou végétale
Gestion des ICPE, déchets, etc.
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